J’ai lu ces deux rapports et j’attire votre attention en particulier le “Rapport HANOTIN et VLODY sur Octroi de Mer 659” Tout est exprimé dans les 65 premières pages, mais tout n’est pas dit clairement. J’observe d’abord :
La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à... lire la suite
La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM » Enjeux et perspectives à court terme (lois de... lire la suite
RAPPORT OCTROI DE MER lire la suite
Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, a été auditionné mercredi 24 juin 2015 par Victorin LUREL, qui a été... lire la suite
La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises... lire la suite
N° 659—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité... lire la suite
