Lettre d’information hebdomadaire N°66 du lundi 18 février 2013
Tendance
On ne change pas la nature
« … on doit l’accepter, la comprendre et agir en conséquence !
Les récents événements climatiques viennent rappeler à tous que nos handicaps sont STRUCTURELS, c’est-à-dire permanents. Au climat s’ajoutent une géographie contrariée, la petitesse du territoire et l’éloignement des sources d’approvisionnement.
Ce ne sont pas des illusions ; c’est notre réalité et elle génère des coûts et des difficultés supplémentaires pour les entreprises en termes de fonctionnement, de logistique, d’accessibilité au marché. L’étroitesse du marché rend par ailleurs impossible les économies d’échelle : la production d’une usine de mousse pour matelas pendant un an à La Réunion équivaut à celle de deux jours en métropole. Or les outils sont les mêmes en termes de qualité et les contraintes réglementaires sont identiques. Faut-il pour autant arrêter de produire localement, de créer de la valeur et de l’emploi qualifié ? Comme en métropole où c’est le mot d’ordre du gouvernement, notre conviction est bien entendu qu’il faut garder à La Réunion une industrie la plus forte possible.
Nos caractéristiques structurelles ne peuvent donc s’accommoder d’une lecture partielle, réduite au prix, dont les exigences de baisse permanentes sont incompatibles avec le maintien d’une rentabilité conquise grâce à des efforts importants en termes d’investissement, de formation, d’ingéniosité. Sans rentabilité, pas d’entreprises, sans entreprises, plus d’emplois et sans emplois, pas d’espoir.
Nos handicaps, eu égard à leur caractère permanent, ne peuvent faire l’objet de changements incessants des politiques publiques, ni être traitées dans le droit commun, ce que nous reconnaît explicitement l’article 349 du Traité européen… »
Ce texte est tiré du dernier et remarquable éditorial de notre ami Jérôme Isautier, Président de l’ADIR. Mais, depuis la Réunion, on peut l’étendre à l’ensemble de nos outre-mers tant il décrit bien la réalité de la situation. On ne change pas la nature…
Interview exclusive pour la FEDOM : Yves JEGO
Jean-Pierre PHILIBERT a rencontré Yves JEGO, Député de Seine et Marne et ancien Ministre de l’Outre-mer. A cette occasion, il a accepté de nous donner son analyse sur le développement économique des Outre-mer.
Quelle est votre analyse de la situation économique des Outre-mer ?
Force est de constater qu’elle n’est pas bonne. Certes la conjoncture économique internationale n’est pas très porteuse mais malheureusement les Outre-mer sont toujours beaucoup plus frappées que la Métropole lorsque la crise est là et ce ne sont malheureusement pas les décisions du Gouvernement qui vont, à court ou à moyen terme, changer cette triste réalité.
Quelles seraient selon vous les pistes à étudier pour le développement des Outre-mer ?
Les Etats généraux ont été une occasion manquée de tourner la page du socle sur lequel nous vivons depuis plusieurs décennies et d’avoir le courage de proposer un nouveau modèle économique et social.
Les circonstances ne m’ont pas laissé le temps de proposer ce nouveau logiciel. Je le regrette mais aujourd’hui il n’est pas trop tard pour jeter les bases d’une nouvelle organisation politique, économique et fiscale en se donnant un objectif simple : faire baisser le chômage et mieux utiliser les atouts que représentent aujourd’hui nos Outre-mer.
Comment qualifieriez-vous le regard porté aujourd’hui par la métropole sur ses territoires d’Outre-mer ?
C’est un mélange d’affection et de rejet fondé sur une vraie méconnaissance de la réalité de nos Outre-mer et des atouts que représentent ces collectivités et départements pour notre pays.
Grâce aux Outre-mer, nous sommes la première puissance maritime du monde.
Grace aux Outre-mer, nous sommes situés au carrefour du tourisme mondial.
Grâce aux Outre-mer, nous pouvons expérimenter les technologies de demain dans la recherche des énergies nouvelles.
Mais qui le sait vraiment, vu de la Métropole ? D’autant que chaque fois que le sujet « Outre-mer » est évoqué c’est pour parler des difficultés sociales, de la défiscalisation ou des salaires des fonctionnaires…
Le monde change à grande vitesse. Les défis de l’avenir sont aujourd’hui connus et nos Outre-mer représentent un atout gigantesque pour les relever. Malheureusement aucune grande voie ne porte plus ce discours.
Budget européen
Le budget global décidé par le conseil européen pour la période comprise entre 2014 et 2020 est de 960 milliards d’euros en crédits d’engagement (contre 986 pour la période précédente) et 908,4 milliards en crédits de paiement (contre 940 pour la période précédente). Cela correspond exactement à 1 % de la richesse créée en Europe sur la période.
Les secteurs préservés
– La PAC : L’enveloppe a été fixée à 373,2 milliards d’euros, contre 420,7 milliards sur la période 2007-2013. L’essentiel de cette enveloppe va aux aides directes aux agriculteurs et aux interventions de soutien aux marchés, avec près de trois quarts des fonds (277,9 milliards d’euros). Le reste du budget est alloué au développement rural (84,9 milliards), à la pêche et à l’environnement.
– Les fonds de cohésion : Le budget total de ces fonds d’aide est de 325 milliards d’euros pour les sept prochaines années et les montants alloués aux régions ultrapériphériques sont reconduits sur le niveau de la précédente programmation.
Les secteurs moins favorisés
– L’enveloppe dite, « de soutien économique », qui inclut les financements d’infrastructures, la recherche, les aides aux entreprises, l’innovation et l’éducation atteint finalement 125,7 milliards d’euros par rapport aux sommes allouées entre 2007 et 2013 (+ 40%). Cette augmentation est certes sensible, mais les montants restent trop faibles en valeur absolue pour constituer un véritable plan de relance.
– Si les dépenses de solidarité sont globalement réduites, il convient de noter le lancement d’un nouveau fonds doté de quelque six milliards d’euros, à répartir entre les régions de l’UE les plus touchées par ce fléau. Les RUP françaises devraient donc en être bénéficiaires.
Le Parlement européen devra se positionner sur ce budget au mois de juillet prochain.
Rapport de la Cour des comptes pour 2013
La Cour ne revient pas sur les dépenses fiscales en faveur de l’outre-mer mais souligne des problèmes de gestion sur trois infrastructures situées outre-mer :
– Le port autonome de la Guadeloupe : certaines des recommandations de la Cour ont été suivies d’effets en ce qui concerne les orientations stratégiques ou le fonctionnement interne et encourage le port à poursuivre ces efforts en matière d’outils de gestion. La cour remarque cependant la persistance de difficultés, notamment en ce qui concerne la maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement courant ;
– L’abattoir public de la Basse Terre : le contrôle de la Cour a montré que les conditions de la mise en service du nouvel abattoir construit à Gourbeyre n’étaient toujours pas remplies et que le coût du nouvel équipement avoisine les 7 M€, sans amélioration du service par rapport à la solution de réhabilitation de l’abattoir de Baillif. Ces difficultés ont par ailleurs favorisé l’abattage clandestin et les risques sanitaires qui en découlent.
– L’aqueduc du Grand Nouméa : surdimensionné et avec une durée de concession très longue (50 ans), le contrat a été conclu de façon à ce que la part de l’abonnement représente quasiment 100 % de la rémunération en éliminant ainsi tout risque d’exploitation de la part du concessionnaire ; La chambre territoriale des comptes avait demandé au syndicat de revoir ses relations avec le concessionnaire pour permettre que celui-ci assume en partie le risque d’exploitation. Elle a constaté qu’en dépit d’évolutions contractuelles significatives, un nouveau mode d’exploitation reste à mettre en place.
Conseil des ministres
Mise en place du crédit d’impôt compétitivité
Les entreprises bénéficieront du CICE sans avoir aucune démarche particulière à effectuer.
Le CICE sera en 2013 égal à 4 % de la masse salariale brute supportée au cours de l’année pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. A partir de 2014, ce taux sera de 6 %. Les règles sont les mêmes que celles des allègements généraux de cotisations sociales et du crédit d’impôt recherche, bien connus des entreprises.
Le mode d’emploi détaillé du CICE, qui s’applique aux salaires versés à partir du 1er janvier 2013, est soumis à la consultation des entreprises jusqu’au 19 février sur le site de l’administration des impôts sous la forme d’un projet d’instruction fiscale.
Brèves :
Les vols Réunion Paris se feront avec escale à partir du 7 mars
Les travaux prévus sur la piste longue de l’aéroport Roland-Garros à Saint-Denis de la Réunion vont entraîner des modifications dans les vols vers l’Hexagone. Pendant plus de trois mois, ceux-ci se feront avec une escale de ravitaillement, ce qui conduira à des vols de plus de 15 heures.
Elections / nominations
Jean-Bernard Gonthier, futur président de la Chambre d’agriculture.
Il a été désigné hier soir par la CGPER pour succéder à Jean-Yves Minatchy à la tête de la Chambre d’agriculture de La Réunion.
L’élection de Corinne Narassiguin, députée d’origine réunionnaise représentant les Français de l’étranger a été invalidée par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a nommé Brigitte Briand membre du Comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.
Etudes :
La Fedom vous recommande cette étude intéressante réalisée par M. Olivier Sudrie, économiste à la DME, à la demande de la CCI de Martinique :
http://www.martinique.cci.fr/detail-document-partage-telechargement.asp?card=5033
Presse & Medias :
Lancement d’un nouveau webmagazine « Outremer le Mag » destiné aux Ultramarins de métropole et d’Outre-mer : http://www.outremerlemag.fr/newsletter/
Les professionnels du BTP de La Réunion inquiets
http://www.clicanoo.re/357798-btp-les-professionnels-sont-tres-inquiets.html
Parutions au JO
Jo du 12 février 2013 :
– Décret n° 2013-133 du 11 février 2013 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription d’Alo
Jo du 15 février 2013
– Arrêté du 8 février 2013 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Jo du 16 février 2013
– Décret 2013-140 et arrêté du 14 février 2013 sur l’allocation logement à Mayotte
– Décret 2013-141 du 15 février 2013 sur le RSA à Mayotte
