Défiscalisation : le tribunal ordonne à Gesdom de rembourser ses clients (Source CLICANOO 8 février 2013)

Spécialisée dans le financement de matériels exploités outre-mer, Gesdom a commercialisé en 2011 un produit portant sur l’utilisation de stations autonomes d’éclairage. Une opération classique menée dans le cadre du volet industriel de la loi Girardin, et à laquelle sont habituées les sociétés de conseils en gestion de patrimoine. Des milliers d’investisseurs appâtés par le gain fiscal ont souscrit à ce montage, le montant de la collecte étant estimé selon les sources entre 30 et 50 mil- lions d’euros. Problème, en mai 2012, Bruno Cohen a écrit aux souscripteurs pour leur indiquer qu’il ne pourrait pas leur délivrer d’attestation fiscale. Les installations financées n’étant pas raccordées fin 2011, les contribuables concernés se sont retrouvés, du jour au lendemain, privés de réduction d’impôt. En dépit d’une série de recours devant les tribunaux, l’administration s’obstine toujours, en effet, à subordonner l’octroi de l’avantage fiscal à l’exploitation effective du matériel au 31 décembre de l’an- née précédant la déclaration des revenus.

Le référé introduit par le cabinet Monferran pour le compte des investisseurs regroupés sous l’égide de l’associa- tion AGIR visait, notamment, à obliger Gesdom à respecter ses obligations contractuelles. Dans l’hy- pothèse où l’investissement sélectionné ne pouvait être réalisé conformément aux échéances convenues entre les parties, l’accord prévoyait que les montants versés devaient être intégralement rem- boursés. À la barre, il y a deux mois, Maître Jacques Monferran a brandi à plusieurs reprises cet argument, soulignant que ses clients avaient perdu le bénéfice fiscal de leur investissement, et qu’ils devaient donc tout simplement récupérer leur mise. Jugée « simpliste » par la partie adverse, cette ligne de défense a manifestement convaincu le tribunal.

Toute la question est désormais de savoir comment Gesdom se comportera dans les jours à venir. Hier soir, son président, Bruno Cohen, ne souhaitait pas commenter le jugement sans avoir consulté préalablement ses avocats. Quoi qu’il en soit, la décision rendue par le TGI de Saint-Denis pourrait donner des idées aux investisseurs qui hésitaient jusqu’ici à saisir la justice. Compte tenu des sommes en jeu, le bras de fer n’est sans doute pas terminé.

F.C