Articles connexes
09 Juin
Rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion d’aircalin
La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à... lire la suite
26 Juil
Loi du pays sur la compétitivité : le MEDEF NC ne veut pas de contrôle des marges ( Nouvelle-Calédonie 1ère 26.07.2016)
Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité... lire la suite
15 Fév
Rapport d’information sur l’octroi de mer, par MM Mathieu HANOTIN et Jean Jacques VLODY
N° 659—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
26 Oct
Le financement des entreprises à Wallis et Futuna
La problématique du financement des entreprises à Wallis et Futuna La FEDOM s’est rendue en mission à Wallis et Futuna... lire la suite
20 Mar
Notification du régime d’octroi de mer
La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises... lire la suite
21 Sep
Note de synthèse sur le régime d’’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer,... lire la suite
12 Juil
La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM »
La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM » Enjeux et perspectives à court terme (lois de... lire la suite
