Octroi de mer : J-J Vlody rendra son rapport mardi (ZINFOS 974)
Samedi 26 Janvier 2013 – 10:39
Le député de la 3ème circonscription, Jean-Jacques Vlody va présenter son rapport sur l’octroi de mer mardi 29 janvier. L’élu Réunionnais (PS) a été désigné rapporteur avec Matthieu Hanotin en charge de l’octroi de mer par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale en novembre dernier.
Dans un communiqué, Jean-Jacques Vlody explique que « l’octroi de mer est un enjeu majeur pour l’économie réunionnaise. A travers des différentiels de taux sur les produits importés et les produits locaux dans les territoires et collectivités outre-mer, ce dispositif a pour fonction première de compenser une partie des handicaps structurels qui frappent les régions ultrapériphériques, aidant ainsi les entreprises locales à rester compétitives. Mais l’octroi de mer, c’est aussi un produit d’environ 1 milliard d’euros (pour 2011) qui revient aux collectivités territoriales d’outre-mer. C’est donc une ressource financière importante pour ces collectivités.
Un rapport favorable à la prolongation de l’octroi de mer
L’existence de l’octroi de mer au-delà du 1er juillet 2014 est suspendue à une décision de l’Union européenne. Le rapport de MM. Vlody et Hanotin rappellera l’importance de prolonger ce dispositif et alimentera pour cela la réflexion que mène le gouvernement français en la matière. Ce rapport sera une des armes des négociateurs français dans les négociations avec la Commission européenne. »
Dans un communiqué, Jean-Jacques Vlody explique que « l’octroi de mer est un enjeu majeur pour l’économie réunionnaise. A travers des différentiels de taux sur les produits importés et les produits locaux dans les territoires et collectivités outre-mer, ce dispositif a pour fonction première de compenser une partie des handicaps structurels qui frappent les régions ultrapériphériques, aidant ainsi les entreprises locales à rester compétitives. Mais l’octroi de mer, c’est aussi un produit d’environ 1 milliard d’euros (pour 2011) qui revient aux collectivités territoriales d’outre-mer. C’est donc une ressource financière importante pour ces collectivités.
Un rapport favorable à la prolongation de l’octroi de mer
L’existence de l’octroi de mer au-delà du 1er juillet 2014 est suspendue à une décision de l’Union européenne. Le rapport de MM. Vlody et Hanotin rappellera l’importance de prolonger ce dispositif et alimentera pour cela la réflexion que mène le gouvernement français en la matière. Ce rapport sera une des armes des négociateurs français dans les négociations avec la Commission européenne. »
