Le président de la Fédération des entreprises d’outre-mer rencontrera le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, la semaine prochaine. Il plaidera pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Victorin Lurel, ici lors de son passage en Calédonie, recevra le président de la Fedom la semaine prochaine.

Photo archives LNC

Le mois dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la défiscalisation outre-mer. Elle est passée de 18 000 euros et + 4 % du revenu à 18 000 euros tout court. Les Sages de la rue de Montpensier ont considéré que le dispositif entraînait « une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». Le risque était fort d’une perte sèche pour l’outre-mer, mais François Hollande s’est engagé à ce que les fonds soient « redéployés en subventions directes ».

Alternatives. Pour autant, la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) veille au grain. Son président, Jean-Pierre Philibert note que « la décision a amputé de moitié la capacité théorique de défiscalisation. On va être obligé de multiplier les investisseurs ».

La suppression des 4 % obligerait à avoir deux fois plus d’investisseurs pour un même projet. Une difficulté importante d’autant plus qu’au-delà de cent investisseurs pour un projet il faut une autorisation.

La semaine prochaine, Jean-Pierre Philibert s’entretiendra avec le ministre des Outre-mer afin de trouver des alternatives. « Nous devons regarder ce qu’a sanctionné le Conseil », souligne le patron des patrons d’outre-mer. Celui-ci espère que le dispositif sera compensé dans le cadre d’un collectif budgétaire. Mais il considère qu’il « sera réservé aux plus petits projets ». Pour les autres, les dotations d’Etat pourraient intervenir. En théorie, ça n’est pas une mauvaise affaire pour l’Etat et pour les outre-mer car la défiscalisation coûte cher.

Lors du débat à l’Assemblée nationale, Yves de Courson (UDI) avait rappelé que sur les 675 millions d’euros que coûte la défiscalisation à l’Etat (hors logement social) « seulement entre 50 % et 60 % vont réellement à l’outre-mer ». Le reste finit dans les poches des contribuables aisés qui défiscalisent et dans celles des intermédiaires. Mais pour qu’il y ait dotations il faut de l’argent dans les caisses de l’Etat…

Pacifique. La ligne budgétaire unique (LBU) pourrait être rallongée. Mais ce dispositif de subventions pour le logement social, ne vaut que pour les Dom.

Quid de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie ? « C’est vrai, c’est pour cela que j’ai un impératif : voir jusqu’où on peut aller dans le cadre de la défiscalisation pour les territoires du Pacifique », souligne le président de la Fedom. Celui-ci ajoute qu’il voit aussi là l’occasion de « relancer ce qu’avait défendu le député Gomès, à savoir un Duflot spécifique pour le Pacifique », un dispositif sur le logement intermédiaire qu’avait réussi à faire adopter Gaël Yanno mais que le gouvernement a supprimé. Le président de la Fedom veut également voir le rôle de la banque publique d’investissement peut-être modifié. Reste que la décision du Conseil constitutionnel n’impacte pas les dispositifs locaux de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie, qui viennent s’ajouter à la défiscalisation de l’Etat.

A Paris, David Martin