LES ECHOS « Censure partielle de la défiscalisation outre-mer, « très mauvaise surprise » (patronat) »
La censure partielle de la défiscalisation outre-mer par le Conseil constitutionnel est une « très mauvaise surprise en guise de cadeau de fin d’année » pour les territoires ultramarins, a déploré lundi la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom).
Les « Sages » ont retoqué samedi la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d’investissement dans l’outre-mer (4% du revenu disponible) pour ne laisser que les 18.000 euros, au motif d’une « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques », rappelle la Fedom dans un communiqué.
« Cette décision (…) place nos économies dans les pires conditions pour espérer redresser » une situation de « forte baisse de l’activité », affirment les entrepreneurs, qui regrettent aussi que « les effets positifs » des niches outre-mer soient « systématiquement minorés ».
Peu après l’annonce du Conseil constitutionnel, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis que le gouvernement « garantirait un effort de soutien équivalent dès 2013 » aux investissements outre-mer.
« D’ores et déjà, nous travaillons à des propositions alternatives que nous présenterons à Victorin Lurel (ministre des outre-mer) que nous devons rencontrer début janvier », annonce la Fedom.
Le ministère de l’Outre-mer a précisé lundi à l’AFP que « les investissements réalisés ou ayant fait l’objet d’une demande d’agréement avant le 1er janvier ne sont pas concernés par cette censure du Conseil constitutionnel ».
Parallèlement à la recherche des moyens pour maintenir le niveau d’aide aux outre-mer en 2013, le ministère a souligné que la réforme du dispositif d’incitation à l’investissement dans ces territoires –annoncée à l’automne pour apparaître dans le budget pour 2014– était « plus que jamais nécessaire ».
