Création et organisation de la BPI (banque publique d’investissement)
La BPI (décembre 2012)
Objectifs
Articles connexes
15 Juil
Note d’analyse de la FEDOM sur la Conférence du Logement outre-mer
Le 10 juillet, la ministre des Outre-mer, Madame Annick GIRARDIN et le ministre du Logement, Monsieur Julien DENORMANDIE, ont... lire la suite
09 Juil
Abattement à l’IR
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
15 Mar
Audition de la FEDOM sur la PPL sucre (12 mars 2013) par la commission des affaires sociales
AUDITION DE LA FEDOM 12 mars 2013ASSEMBLEE NATIONALE – COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALESProposition de loi n° 393 « Prohiber la différence... lire la suite
06 Jan
Mesures applicables au 1er janvier 2017
Les lois de finances adoptées fin d’année 2016 (loi de finance initiale 2017, loi de finance rectificative 2016 et... lire la suite
19 Nov
Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
22 Juin
Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi règlement 2017 : principaux enjeux outre-mer
Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement... lire la suite
04 Fév
Compte rendu d’entretien avec Victorin Lurel 29 janvier 2013
Entretien très dense qui a duré plus de deux heures.lire la suite
22 Mai
Note de la Fedom : adoption du RGEC révisé
La Commission européenne a enfin adopté le 17 mai dernier la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).... lire la suite
