Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : principales mesures
Les Principales mesures du PLFR pour 2012
Les Principales mesures du PLFR pour 2012
1- Douze mesures favorables au développement productif ont été adoptées par la loi de finances pour 2015 (loi n°... lire la suite
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux... lire la suite
Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie... lire la suite
Après le communiqué des MEDEF des 4 Dom « historiques » c’est au tour du MEDEF Saint-Pierre et Miquelon de s’inquiéter... lire la suite
La FEDOM a recensé les principaux changements au 1er janvier 2015, en métropole et dans les DCOM, voici ce... lire la suite
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
Dans un communiqué rendu public fin juillet, la commission européenne enjoint à la France et à la Belgique d’abolir... lire la suite
NOTE « Egalité réelle » 1- L’égalité entre les DCOM et la France métropolitaine : une impérieuse nécessité.lire la suite