Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : principales mesures
Les Principales mesures du PLFR pour 2012
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Vous trouverez ci-après les principaux textes d’application de la loi LODEOM :– AIDE AU FRET Décret 2010 – 1687 du... lire la suite
Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite
Cette loi, réponse politique à un problème réel, est davantage une loi de réglementation des prix des produits et... lire la suite
Après le communiqué des MEDEF des 4 Dom « historiques » c’est au tour du MEDEF Saint-Pierre et Miquelon de s’inquiéter... lire la suite
Rappel du contexte et des principales caractéristiques de la réforme de la LODEOM sociale mise en œuvre au 1er... lire la suite
De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1ère séance du mardi 3 Novembre :lire la suite
Rencontre encourageante entre les milieux économiques des Outre-mer et le Président de la République Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM... lire la suite
Cette ordonnance résulte de l’habilitation de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 qui demandait au Gouvernement... lire la suite