Cette loi, réponse politique à un problème réel, est davantage une loi de réglementation des prix des produits et singulièrement des produits alimentaires qu’une loi visant à modifier les structures de formation des prix.
Christian ECKERT, rapporteur général Je propose que nous nous donnions un an pour voir comment simplifier des dépenses fiscales très... lire la suite
Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite
De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1ère séance du mardi 3 Novembre :lire la suite
Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement... lire la suite
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012) – Suppression de l’article 217... lire la suite
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
Détails sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM pour 2015 Le régime d’exonération LODEOM évolue en 2015 (cf. publication de... lire la suite
