Le Défenseur des droits condamne des pratiques discriminatoires à l’égard de l’Outre-mer

Dans une « recommandation » en ligne sur son site (www.defenseurdesdroits.fr), le Défenseur des droits dit avoir été alerté à plusieurs reprises au cours des derniers mois « sur des cas de refus de prêts bancaires ou de refus de cautions immobilières en raison de la domiciliation ultra-marine des intéressés ».

Après enquête, il a conclu à une « discrimination en raison de l’origine et à une atteinte au principe d’égalité de traitement » entre résidents métropolitains et résidents ultra-marins.

Aux termes de l’article 73 de la Constitution, les lois et règlements sont « applicables de plein droit » dans les départements et régions d’Outre-mer, rappelle-t-il, en observant par ailleurs que les moyens de communication actuels garantissent « la bonne exécution des contrats de crédits, quelle que soit la domiciliation ».

Par conséquent, le Défenseur des droits « recommande que les dispositions utiles soient prises immédiatement » et assure qu’il saisira le cas échéant les « juridictions compétentes » s’il constate tout manquement à ses recommandations.

Le texte cite notamment le cas d’une étudiante à Paris qui souhaitait louer un studio mais dont la caution solidaire, fournie par ses parents, n’a pas été acceptée parce qu’ils étaient ultra-marins.

Il évoque également la situation d’une femme, ayant quitté la métropole pour la Guyane, qui s’est vu refuser un prêt réclamé à sa banque, au motif que cette dernière n’avait pas d’agence en Guyane. Pour le Défenseur des droits, il s’agit d’une discrimination fondée sur le lieu de résidence.

(AFP)