Synthèse statistiques GIFOM défiscalisation 2009/2011
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Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : rapport IGF niches OM sept 11 lire la suite
http://www.senat.fr/rap/r12-628/r12-6281.pdf lire la suite
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
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Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
La ministre des outre-mer a été auditionnée pour la seconde fois depuis le début de la législature par la... lire la suite
Presentation pour instance du 28 mai 2013 defiscalisation lire la suite
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite