Synthèse statistiques GIFOM défiscalisation 2009/2011
Pour avoir accès au dossier, cliquez sur le lien ci-dessous :
Articles connexes
15 Oct
PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse
Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la... lire la suite
12 Juin
Le Gouvernement présente un nouveau projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2020 permettant de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Coronavirus
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l’année 2020 débloque 45 milliards d’euros supplémentaires pour... lire la suite
11 Avr
Adoption au sénat d’un rapport sur les Zones économiques exclusives ultramarines
Adoption au sénat d’un rapport sur les Zones économiques exclusives ultramarines La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a adopté mardi le... lire la suite
26 Mar
Bercy répond à la FEDOM sur le traitement des investissements relatifs aux biens détruits à St-Martin et St-Barth
Dès le mois de septembre 2017, la FEDOM a alerté les autorités publiques et notamment la Direction Générale des... lire la suite
20 Juin
Note de présentation de la Défiscalisation Outre-mer
La Défiscalisation outre-mer I- Les réductions d’impôt relatives aux investissements réalisés en outre-mer n’ont qu’une faible place dans l’ensemble des... lire la suite
16 Mai
lettre à la Ministre du Budget sur les délais d’obtention des accords de principe
Pour avoir accès au courrier, cliquez sur le lien ci-dessous :lire la suite
30 Oct
Motion en faveur du maintien des exonérations de charges et du dispositif de défiscalisation
Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du... lire la suite
14 Juin
Résolution de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer sur la défiscalisation (14.06.2013)
Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté... lire la suite
