Lettre Hebdo N°34 du 14 mai 2012
Tendance
François Hollande organisera bien une Conférence économique de l’Outre-mer
Le nouveau Président de la République a répondu par un courrier en date du 2 mai reçu le 10 mai 2012 aux 20 propositions FEDOM que nous lui avions adressées.
Ce courrier dont vous trouverez copie en annexe répond presque point par point à nos propositions et précise et complète le programme que François Hollande avait élaboré en qualité de candidat.
L’un des points majeurs de cette réponse est que le Président de la république accueille favorablement notre demande d’une Conférence économique de l’Outre-mer. Tout le monde doit mesurer l’importance de cette annonce car cette Conférence sera pour nous l’occasion de réaffirmer nos priorités pour le développement et de les chiffrer. D’ores et déjà, notre prochain Conseil du 20 juin sera principalement consacré à la préparation de cet événement que nous avons voulu et dont il convient de faire une réussite.
François Hollande écrit ensuite que plusieurs de nos propositions rejoignent les engagements pris pour l’Outre-mer.
Sur les Zones franches d’activité que nous voulions renforcer et élargir, le Président redit qu’il est favorable à la démarche consistant, territoire par territoire, à choisir les secteurs d’activités à développer et à proposer les outils fiscaux et financiers nécessaires. Comme nous l’avions demandé, un focus particulier est mis sur la recherche et l’innovation et donc le Crédit d’impôt recherche qui devra être réformé en ce sens.
Sans surprise, François Hollande reprend notre proposition d’élargissement du FIP-DOM à l’ensemble des contribuables et précise que les moyens d’orienter l’épargne locale vers le capital des entreprises et le financement de l’investissement productif seront examinés dès le premier exercice budgétaire, c’est-à-dire vraisemblablement dans la loi de finances pour 2013.
Très attendu sur la défiscalisation, il confirme son engagement de maintenir les procédures actuelles de défiscalisation, mais accueille favorablement notre demande de garantir leur montant et de maintenir des plafonds spécifiques pour les outre-mers.
Réponse également favorable à notre demande d’un « plan tourisme pluriannuel » qui devra être élaboré en concertation avec les professionnels et les collectivités territoriales.
Le Président nous dit ensuite partager notre inquiétude sur la non prise en compte des spécificités ultramarines dans l’élaboration des normes.
Il est un peu moins précis que nous l’étions sur les moyens de lutter contre le chômage des jeunes et s’en tient pour l’instant à sa proposition d’emplois aidés, tout en convenant que ce n’est pas la meilleure solution…, en attendant les effets positifs de sa nouvelle politique économique.
Il écrit par contre, comme nous le proposions, que les opérateurs économiques seront étroitement associés à la mise en œuvre des actions d’éducation et de formation.
Il rappelle in fine, et c’est peut-être là que nous marquons une certaine réserve, que la lutte contre la vie chère se traduira par la mise en place d’un « bouclier qualité-prix » dont nous espérons que ce n’est pas l’amorce d’un blocage des prix des produits dits de première nécessité. La vie chère a de multiples causes, mais ce n’est sûrement pas en stigmatisant la distribution que l’on règlera tous les problèmes.
De même si nous nous réjouissons que le Président de la république considère que la réduction des coûts du fret est un objectif à atteindre, veillons à ne pas faire des compagnies de transport maritime des boucs émissaires d’un problème qui, lui aussi, a de multiples causes.
En tout cas ce courrier, qui fixe le cap de la future action gouvernementale pour l’Outre-mer, nous appelle aussi à la mobilisation de toutes nos énergies pour que nous soyons, plus que jamais, force de propositions et interlocuteur responsable et indispensable à la mise en œuvre d’une politique économique seule à même de permettre le développement de nos territoires.
Parutions au JO
JO du 10 mai 2012
– Décision du 7 mai 2012 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de la poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers de l’aéroport de Mayotte : par le lancement d’études complémentaires pour les deux scénarios sachant que le scénario 1 présente l’avantage d’une réalisation en deux phases, dont la première permet de sécuriser par toutes conditions météorologiques les vols sans escale vers la métropole, et donc une meilleure soutenabilité financière par suite de l’étalement de la dépense qui permettrait un début de réalisation plus rapide, mais présente les inconvénients suivants /
– le prolongement de la piste actuelle semble impacter fortement le lagon ;
– les nuisances sonores auxquelles sont exposées les populations situées à proximité et dans l’axe de la piste actuelle vont augmenter dans un premier temps et elles devront attendre la fin de la deuxième phase pour ne plus être survolées à très basse altitude et voir diminuer leur exposition à ces nuisances.
– le scénario 2 présente l’inconvénient d’un coût plus élevé, et donc le risque de retarder la réalisation du projet pour cause de difficultés à en assurer le montage financier, mais présente les avantages suivants :
– un intérêt fonctionnel plus élevé du fait de la disponibilité plus rapide d’une piste plus longue et mieux dégagée des obstacles constitués par le relief de l’île ;
– un impact semblant moins fort sur le lagon ;
– une amélioration plus rapide des nuisances subies par les habitants de Pamandzi et de Labattoir.
Le financement du projet reste à établir, en tenant compte des crédits FEDER prochainement mis à disposition de Mayotte et des contributions des différents partenaires concernés
