Lettre Hebdo N°33 du 9 mai 2012
Tendance
La France a choisi…
François Hollande est donc le nouveau Président de la République.
Si l’élection a été finalement plus serrée que prévue en Métropole, le nouveau Président obtient un résultat quasi sans précédent en Outre-mer.
En effet avec 665 300 suffrages obtenus (63,69 %), François Hollande devance largement Nicolas Sarkozy qui obtient 379 327 voix (36,31 %).
L’écart de 285 973 voix entre les deux candidats est le plus important jamais enregistré Outre-mer depuis l’élection du Général de Gaulle en 1965.
L’ampleur de ce résultat Outre-mer et les espoirs suscités chez ses partisans laissent à penser que la tâche qui attend le nouvel élu sera rude d’autant que ses marges de manœuvre budgétaires sont réduites.
Le nouveau Président s’est en effet engagé en faveur d’un nouveau modèle de développement de l’Outre-mer autour d’un programme d’investissements et d’une action prioritaire pour l’emploi et la formation des jeunes. Il a promis d’augmenter l’effort de la nation de 500 millions d’euros sur le quinquennat, de maintenir la défiscalisation « régulée et moralisée » et aussi de lutter contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère.
Il a également déclaré que le ministère de l’Outre-mer serait désormais rattaché au Premier ministre.
La FEDOM, naturellement non partisane, demandera à rencontrer rapidement le nouvel exécutif gouvernemental qui va se mettre en place afin de rappeler l’urgence des mesures à prendre en faveur du développement économique de nos territoires.
Parutions au JO
JO du 25 avril 2012
dates de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les collectivités territoriales d’outre-mer : Mayotte 27 avril, La Réunion 20 décembre, Saint-Barthélemy 9 octobre, Saint-Martin 27 mai.
– Arrêté du 16 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la Nouvelle-Calédonie du transfert du service en charge de l’inspection du travail
– Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (le décret , qui est l’application du rabot de 15% des taux et plafonds d’avantages fiscaux est sur le site de la FEDOM, ainsi qu’une fiche explicative : notes FEDOM- lois de finances)
JO du 26 avril 2012
– Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
– Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts pour l’acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l’activité de l’exploitant (L’arrêté est sur le site de la FEDOM ainsi qu’une note explicative – notes FEDOM –défiscalisation).
JO du 27 avril 2012
– Ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l’habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement
– Ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l’application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
– Ordonnance n° 2012-579 du 26 avril 2012 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans le Département de Mayotte
– Décret n° 2012-580 du 26 avril 2012 relatif à l’organisation des professions de notaire et d’huissier de justice outre-mer
JO du 3 mai 2012
– Décret n° 2012-607 du 30 avril 2012 relatif aux procédures de contrôle, d’inscription, de discipline et de contestation d’honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes et à l’extension à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce relatif à cette profession
JO du 4 mai 2012
– Arrêté du 27 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte du transfert de la compétence relative à la formation professionnelle mis en œuvre par l’ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
– Décret n° 2012-632 du 2 mai 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
JO du 5 mai 2012
– Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d’outre-mer
– Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012
– Décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012
