Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation
Ø Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises... lire la suite
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer_____________________ PRESENTATION ____________________ La loi de finances rectificative du 11 juillet 1986... lire la suite
Pour consulter le document distribué, cliquez sur le lien suivant : Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19... lire la suite
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
http://www.senat.fr/rap/r12-628/r12-6281.pdf lire la suite
Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en... lire la suite