Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation
Articles connexes
23 Mai
Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
16 Mai
lettre à la Ministre du Budget sur les délais d’obtention des accords de principe
Pour avoir accès au courrier, cliquez sur le lien ci-dessous :lire la suite
25 Nov
La Cour des comptes rend public un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer
La Cour des comptes a rendu public, lundi 25 novembre 2013, un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer. Sont... lire la suite
31 Mai
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
20 Juin
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise... lire la suite
02 Nov
Evolution des dépenses fiscales Outre-mer au titre des dispositifs AFIOM et coût en 2016
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
05 Nov
La Fedom appelle à tester largement son simulateur en ligne
L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement,... lire la suite
