Evaluation IGF des dépenses fiscales et sociales spécifiques à l’outre-mer- août 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous :
Articles connexes
26 Avr
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation lire la suite
12 Mai
Manoeuvres et réflexions autour de la défiscalisation outre-mer (Dépêche AFP du 12 mai 2013)
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
20 Avr
COVID-19 : Quels risques de responsabilités des dirigeants et associés pour une distribution « manifestement excessive » de dividendes ? (Analyse FIDAL)
Les déclarations récentes du Ministre de l’Economie et des Finances concernant les interdictions et restrictions imposées aux distributions de dividendes... lire la suite
09 Juil
Abattement à l’IR
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
11 Juil
Document distribué lors de la 3ème réunion de l’instance de concertation du 11 juillet sur la réforme de la défiscalisation.
concertationdéfiscalisation Outre-mer 11 juillet 2013 V4 lire la suite
16 Fév
Réponses au Questionnaire sur les niches fiscales ; Réunion économique octobre 2011
[1] Vérification d’éligibilité en cours auprès de chaque entreprise concernée.[2] Quoique les données transmises soient souvent imprécises.lire la suite
