Evaluation IGF des dépenses fiscales et sociales spécifiques à l’outre-mer- août 2011
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http://www.senat.fr/rap/r12-628/r12-6281.pdf lire la suite
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
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Powerpoint distribué lors de la réunion Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer 31 juillet 2013 lire la suite
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la... lire la suite
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