Lettre hebdo N°29 du 2 avril 2012
Tendance
La parole est aux professionnels
Après les 30 propositions du candidat François Hollande et avant l’annonce du programme du candidat Nicolas Sarkozy, la FEDOM a livré ses « 20 propositions pour l’outre-mer » (voir notre site : fedom.org).
Dans ce document, la FEDOM pose les conditions nécessaires à un redémarrage des économies ultramarines qui s’articulent autour de thèmes principaux : améliorer la compétitivité des entreprises, favoriser l’insertion des jeunes, lutter contre la vie chère.
Le thème de la compétitivité des entreprises se retrouve dans les programmes déjà présentés par les principaux candidats qu’il s’agisse de François Hollande ou de François Bayrou, il y a fort à parier que Nicolas Sarkozy le développera également.
La mise en place de la zone franche d’activités (ZFA) définie par la LODEOM devait déjà favoriser cet accroissement de la compétitivité, mais la timidité de ces mesures dont le coût total estimé ne représente en 2012 que 76M€ pour l’ensemble des départements d’outre-mer, associée à des mesures de restrictions des aides d’Etat, qu’il s’agisse notamment de la défiscalisation ou de l’abattement à l’impôt sur les sociétés, n’ont pas permis d’atteindre l’objectif fixé.
C’est pourquoi la FEDOM propose, entre autres, que ces ZFA deviennent de véritables zones franches avec la suppression de l’impôt sur les sociétés et des charges sociales pour les entreprises éligibles à ces zones.
Si une meilleure compétitivité doit permettre une meilleure embauche, force est de constater que le niveau atteint par le chômage des jeunes constitue aujourd’hui un scandale social. Il faut donc aussi amplifier les mesures d’intégration des jeunes par l’activité économique en faisant participer l’ensemble des entreprises qui sont prêtes à s’investir dans cette action essentielle au développement de leur territoire.
S’agissant de la lutte contre la vie chère, la FEDOM recommande de réexaminer la question de l’application systématique des normes européennes lesquelles réduisent notamment les possibilités d’importation en provenance des pays de proximité au profit d’achats massifs en provenance de métropole ou des pays de l’Union européenne.
La coopération régionale, qui est une voie incontournable du développement des outre-mer, y trouverait matière à se développer.
La FEDOM demandera au nouvel élu d’organiser une conférence économique de l’outre-mer avec tous les acteurs, dont bien évidemment les professionnels, afin de définir ensemble et sans frilosité, ni tabous les mesures aptes à créer une nouvelle dynamique au bénéfice des territoires ultramarins.
Paroles de candidats
En visite express à la Réunion, le candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a tenu dimanche 25 mars un meeting au Port devant près de 3 000 personnes. Plusieurs élus du PCR
assistaient à ce meeting, mais pas Paul VERGES. En effet, le parti communiste réunionnais a décidé de soutenir François Hollande dès le premier tour. Le candidat a réitéré sa promesse d’un SMIC à 1 700 euros et de « minima sociaux relevés au-dessus du seuil de pauvreté ». Il a également déclaré que « Le moment est venu de débarrasser la vie politique du Front national », et demandé aux électeurs de le placer derrière lui.
Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres a examiné deux projets de loi :
– celui ratifiant une ordonnance du 15.12.2011, prise en vertu de l’habilitation donnée par la loi du 22.12.2010, qui en étend les dispositions à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Iles Wallis et Futuna.
Ces dispositions concernent l’exécution de décisions de justice et les conditions d’exercice de certaines professions réglementées, en particulier celles applicables à la profession d’avocat et aux experts judiciaires.
– celui ratifiant l’ordonnance du 22.12.2011, portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes, à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélémy vis-à-vis de l’Union européenne.
Le texte a permis d’y conserver l’euro comme monnaie et d’y assurer la continuité de l’application du droit monétaire, bancaire et financier.
Brèves
Nicolas Sarkozy devrait se rendre à la Réunion les 3, 4 et 5 avril et y présenter son programme pour l’outre-mer
Marie Luce Penchard est officiellement candidate aux élections législatives en Guadeloupe aux législatives dans la quatrième circonscription, face au député socialiste Victorin Lurel. L’ex-UMP, Louis Molinié pourrait également se présenter.
La FEDOM a été auditionnée le 28 mars par la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer sur le thème : « La vie chère outre-mer : une fatalité ?».
En l’absence du Président Jean-Pierre PHILIBERT – actuellement en déplacement aux Antilles et en Guyane où il a, en particulier, présenté les vingt propositions de la FEDOM aux acteurs économiques de ces territoires – le Délégué Général Alain VIENNEY s’est rendu à cette audition accompagné de M. Didier PAYEN, Président du Conseil économique, social et environnemental de Guadeloupe et Premier Vice Président de l’Association des MPI.
Elections territoriales
. Victor Brial, ancien député de 1997 à 2007 et Président de l’Assemblée territoriale à plusieurs reprises et qui était était de plus en plus contesté a été défait à Wallis et Futuna. Les habitants ont voté en masse, avec un taux global de participation de 85,95% et des taux supérieurs à 90% dans les deux circonscriptions de l’île de Futuna. Sur les sept conseillers à désigner pour Futuna, cinq sortants ont été réélus. Les listes, plutôt classées à gauche, améliorent leur score.
A Wallis où 13 sièges étaient à pourvoir, deux autres personnalités n’ont pas été réélues, Pesamino Taputai, centriste et Président sortant de l’Assemblée et Siliako Lauhéa, chef de file des socialistes.
. Alain Richardson du Rassemblement Responsabilité Réussite (divers gauches) est le nouveau Président de la collectivité de Saint Martin.
. Stéphane Artano reste Président de celle de Saint-Pierre-et-Miquelon
Parutions au JO
JO du 27 mars 2012
Arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d’attaché territorial.
JO du 28 mars 2012
Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (483,80 à 492,03€).
