Lettre Hebdo N° 26 du 12 mars 2012

Lettre Hebdo N° 26 du 12 mars 2012

Tendance

 Le bilan

 La session parlementaire s’est achevée cette semaine, avec comme on l’imagine une certaine nostalgie pour tous les parlementaires qui ne se représenteront pas et ceux, nombreux, qui craignent pour leur réélection.

Pour nous, quel bilan tirer pour l’Outre-mer ? Il y a certes eu des points positifs, en particulier l’adoption de la Lodeom, même si les résultats de sa mise en œuvre sont décevants la création du fonds d’investissement de proximité certes limité aux seuls contribuables ultramarins, le maintien conditionné des accords types Cospar ou Bino, la mise en œuvre de la rénovation hôtelière, les contrats de destination et le réel démarrage de la construction de logements sociaux défiscalisés, même s’il a été tardif.

Mais à coté de cela combien de déceptions en particulier sur l’extrême modestie des résultats des Etats généraux, sur la dégradation de la défiscalisation, sa suppression pour le logement libre et intermédiaire et le photovoltaïque, qui ont des conséquences dramatiques pour les entreprises de ces secteurs, l’abandon de ces dispositions s’ajoutant aux conséquences des crises mondiales, européennes et françaises, sans oublier les évènements de 2009.

On en connaît les conséquences, notamment sur le chômage des jeunes qui donne de nos sociétés une image terrible d’impuissance.

Il serait bien sûr facile et sans doute excessif d’incriminer le seul politique comme responsable de ces errements. Mais il est vrai que la façon dont le ministre de l’époque a géré la crise de 2009 a laissé des traces.

Rendons justice à son successeur, Marie-Luce Penchard d’avoir restauré le climat de confiance avec les milieux économiques.

Cependant, comme le dit si bien son « adversaire » Victorin Lurel, il est indispensable qu’il y ait, au plus haut niveau, « une meilleure prise en compte des Outre-mer par la droite comme par la gauche, une meilleure compréhension, une meilleure connaissance, et je dirais même une plus grande affection pour nos régions. »

La FEDOM souhaite que ces élections ne mettent pas à bas ce qui fonctionne, mais qu’elles nous permettent ensemble, politiques et milieux économiques, de trouver les meilleurs outils pour améliorer le développement économique de l’Outre-mer

Conseil des Ministres

Il a été proposé la ratification de l’ordonnance du 1er décembre 2011, prise sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, qui applique à compter du 1er janvier 2012 à ses communes et établissements publics, les dispositions de droit commun tout en maintenant certaines spécificités (notamment en matière de recettes de fonctionnement et d’investissement des communes) jusqu’à l’entrée en vigueur à Mayotte du CGI, fixée au 1er janvier 2014.

Paroles de candidats

Après François Hollande lors de la première de l’émission Politiques 1ères sur France Ô, Clémentine Autain, membre du comité de campagne de Jean-Luc Mélenchon était à son tour invitée le 5 mars. Après avoir rappelé qu’il n’y a pas de « volet outre-mer » dans le programme du Front de gauche, la porte parole a répondu aux questions des journalistes sur différents thèmes :

Politique économique et vie chère

Sans surprise, elle attribue la responsabilité de « la vie chère » à des situations de monopoles dans l’import-export et la distribution.

« Il faut casser les monopoles », phrase qu’elle répètera à plusieurs reprises en soulignant également la volonté de lutter contre « les rentes ».

Invitée à développer les propositions de Jean Luc Mélenchon, elle se montre très évasive :

« Il faut faire en sorte de développer une économie endogène », « il faut développer une agriculture vivrière pour réduire la forte dépendance vis à vis de la métropole », « il faut permettre à des économies plus autonomes de vivre ».

Relancée sur la question très concrète de comment diminuer le coût de la vie, la porte parole est tout aussi vague :

« Il faut réduire le chômage, permettre à l’économie locale de se développer », « il faut une relance par l’activité sociale et écologique », « il faut encadrer les prix, favoriser la concurrence, casser les monopoles », « il faut mettre en œuvre un programme pour développer des mesures pour lutter contre les méfaits environnementaux », «  il faut une coopération régionale ».

Coopération régionale

La relançant sur ce dernier point, les journalistes évoquent l’intention prêtée à Jean Luc Mélenchon de permettre à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de rejoindre l’ALBA (L’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique est une organisation politique, sociale et économique pour promouvoir la coopération dans ces domaines entre les pays socialistes de l’Amérique latine et des Caraïbes).

Pour la porte parole du front de gauche, « si on veut combattre le capitalisme, il faut prendre appui sur des territoires qui se battent sur le même objectif »

Mais alors on va vers l’indépendance reprend le journaliste ?

Clémentine Autain n’écarte pas la question mais répond que cette question « ne peut être abordée que dans un débat public avec les populations concernées »

Mais alors que va t’on faire dans l’ALBA insiste l’animateur ?

« On va vers une coopération nécessaire avec des territoires proches qui ont le même objectif : combattre la mondialisation néo-libérale ».

Décidément pugnace, le journaliste l’interroge sur le possible conflit d’intérêt avec l’Equateur qui « torpille » la banane antillaise.

Et Clémentine Autain d’éluder la question en répondant que « la banane est l’exemple d’un délire productiviste qui nous mène dans le mur »

On n’en saura pas plus. Vient ensuite la dernière question sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le Pacifique, et enfin une réponse claire : « Il faut assumer la responsabilité de l’Etat, oui à l’indemnisation systématique »

Brèves

Victorin Lurel s’est livré à quelques confidences lors de sa visite au salon de l’agriculture :

–        « A notre sujet (l’Outre-mer), on parle encore de niches fiscales, alors qu’on a déjà cassé la défiscalisation, abaissé les plafonds. Le programme Girardin qui était à 1,4 milliards d’euros est passé à 875 millions. On a du mal, à gauche comme à droite à convaincre de la nécessité de tout ça. »

–        « La gauche n’a pas le monopole de l’amour de l’Outre-mer. Il y a un énorme travail de conscientisation à faire, de propagande même pour faire aimer l’Outre-mer. On ne doit pas être simplement dans le contestataire, on doit être aussi dans le propositionnel. »

Oscar Temaru isolé. La volonté d’Oscar Temaru de réinscrire la Polynésie sur la liste de l’ONU des pays à décoloniser ne remporte pas l’adhésion des candidats de gauche. Après François Hollande lors de l’émission « Politiques » sur France Ô, c’est à son tour Jean-Luc Mélenchon qui se démarque du leader indépendantiste par l’intermédiaire de sa porte parole Clémentine Autain lors de la même émission.

Parution au JO

JO du 7  mars 2012 :

–        Décret du 6 mars portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de Mayotte, M. François CHAUVIN

–        Arrêté du 1er mars portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle notamment en Guadeloupe (inondation et coulée de boue du 29 au 30 septembre 2011)

  JO du 8 mars 2012 :

–        Décret n° 2012-330 du 6 mars 2012 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l’établissement et la mise en œuvre des documents d’urbanisme dans le Département de Mayotte

–        Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au budget 2011 de l’agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

–     Décision du 5 janvier 2012 du Comité de règlement des différends sur le différend ayant opposé la Société Solaire Grand Sud et ERDF, relatif aux conditions de raccordement d’un projet de Centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité. Il y est notamment affirmé qu’ERDF a méconnu sa propre procédure de traitement des demandes de raccordement.

 JO du 9 mars :

 Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société d’économie mixte Electricité de Mayotte (Claude Girault,  représentant de l’Etat). 

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