Lettre Hebdo N° 25 du 5 mars 2012

Lettre Hebdo N° 25 du 5 mars 2012

Tendance

 Comment lutter contre la vie chère…

Après les évènements de la Réunion, la semaine qui vient de s’écouler a donné aux candidats et à leurs entourages l’occasion de décliner leurs propositions pour lutter contre la vie chère.

Pour Nicolas Sarkozy qui a fait savoir qu’il fera des propositions à La Réunion lors de son déplacement à la mi-avril, le vrai responsable « c’est le taux de chômage endémique, c’est un taux extraordinaire pour les moins de 25 ans ».

Le Modem de François Bayrou (qui se rendra aux Antilles et en Guyane du 16 au 18 mars) a réagi en déclarant « Nous voulons des solutions sur la production locale et un vrai projet économique. Nous ne pouvons pas continuer à importer uniquement de produits de métropole ou d’ailleurs, alors qu’on pourrait très bien les produire ici ».

Le salon de l’agriculture a donné aussi aux candidats l’occasion de revenir sur la question.

François Hollande y a annoncé que s’il était élu, il doterait l’Outre-Mer d’une « loi d’orientation agricole au budget spécifique pour organiser les filières, et soutenir la diversification ». Autre enjeu abordé : celui du foncier. « Il y aura là des décisions à prendre avec les collectivités et les propriétaires, a-t-il affirmé, nous avons besoin de réserver des terres pour l’agriculture, c’est toute une conception du territoire, de l’économie, qui est posée ».

Pour Claude Guéant qui met en avant le développement endogène,  » Il y a une relation évidente, directe, entre les productions locales, la capacité de produire localement et le prix des produits qui sont consommés…Ces « produits locaux sont excellents parce que ça fait de la valeur ajoutée et ça évite des importations qui sont coûteuses ». Et d’ajouter : il « faut que les produits d’outre-mer s’exportent, (leur) marché, c’est d’abord la métropole et l’Europe, mais aussi le monde entier ».

A suivre

Dossiers en cours au Parlement

 Adoption de la loi sur la réforme des ports des DOM relevant de l’Etat :

  1. Le conseil de surveillance des établissements publics portuaires sera désormais composé de :

–        4 représentants de l’Etat

–        4 représentants des collectivités territoriales en Martinique et à la Réunion et 5 représentants pour la Guyane et la Guadeloupe

  • Dont au moins un représentant de la région et un du département en Guadeloupe et à la Réunion et deux de l’assemblée en Guyane et en Martinique ;

–        3 représentants du personnel dont un des cadres

–        6 personnalités qualifiées en Martinique et à la Réunion, 5 en Guyane et à la Guadeloupe dont 3 représentant les CCI et 1 le monde économique

  1. La loi crée par ailleurs des observatoires prix dans les cinq départements et à Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont pour mission d’analyser le niveau et la structure des prix et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.

Chaque observatoire publie annuellement des relevés portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire. Les modalités de désignation du Président, la composition et les conditions de fonctionnement de chaque observatoire sont définies par décret.

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le Sénat ayant rejeté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012, tous les articles restaient en discussion. En application de l’article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l’ensemble du projet de loi. Après les interventions de MM. Jérôme Cahuzac et Philippe Marini, de Mme Nicole Bricq et de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté qu’elle ne pouvait parvenir à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l’échec de ses travaux.

L’Assemblée nationale, saisie en dernière lecture, a donc adopté le texte qu’elle avait voté en première lecture.

Le seul article de cette loi spécifiquement relatif à l’outre-mer est celui relatif à l’augmentation du droit de consommation applicable aux rhums des DOM. Ce droit passe de 872,13 euros/HAP à 903 euros/HAP) afin de respecter la décision du Conseil européen de 2011 sur les différentiels de taxation. Le même article ajuste le volume du contingent bénéficiant de cette fiscalité dérogatoire pour le porter au plafond autorisé (120 000 HAP).

Paroles de candidats

François Hollande était l’invité de l’émission Politiques 1ères sur France Ô.

Situation à la Réunion

Interrogé tout d’abord sur la situation à la Réunion, le candidat socialiste a déclaré que s’il était élu il  mettrait en œuvre des contrats aidés en nombre, limiterait le prix des carburants et procéderait au blocage des prix sur un « panier limité de produits »

Il a par ailleurs souligné qu’il fallait impérativement arriver à l’autonomie alimentaire pour « réduire la dépendance à l’extérieur »

Politique économique

Questionné sur les actions de long terme à mettre en œuvre, François Hollande a rappelé sa promesse de consacrer 500 millions d’euros supplémentaires pour l’Outre-mer sur la durée du quinquennat, notamment pour les emplois aidés mais aussi pour augmenter les logements sociaux.

Sur la défiscalisation, reconnaissant que la stabilité législative est essentielle pour les acteurs économiques, il a affirmé : « je garde la loi », mais a évoqué sa rationalisation et sa  réorientation vers les TPE et les PME tout en soulignant que la défiscalisation serait concentrée sur les secteurs de la production et du tourisme

Il a également indiqué qu’il était favorable à un plafonnement spécifique pour l’Outre-mer.

Le candidat socialiste a dénoncé la volte-face du Gouvernement sur le photovoltaïque et rappelé son attachement  aux énergies renouvelables, en particulier pour l’outre-mer ».

Il a également insisté sur les contrats de génération avec exonérations de cotisations sociales sur les 2 emplois et a promis d’encourager la création d’entreprise  par des dispositifs « particulièrement intéressants » qu’il n’a pas détaillés.

La vie chère

François Hollande reconnaît l’impact sur les prix du coût de transports, mais il dénonce aussitôt le fait qu’il y a « trop de marges, trop d’intermédiaires, trop de monopoles, de prix organisés » Et naturellement de cibler les responsables…les grands distributeurs.

Il promet, s’il est élu, de saisir l’autorité de la concurrence pour qu’elle enquête sur les pratiques commerciales et souhaite qu’avec l’aide des collectivités locales (sic), la concurrence puisse s’organiser.

Questionné sur l’indexation Outre-mer, François Hollande répond sans surprise qu’il n’y touchera pas… « à cause des conséquences sur les fonctionnaires »

Les institutions

Sur la Nouvelle-Calédonie, François Hollande rappelle qu’il est «  pour le respect des accords et donc pour un referendum à la date fixée ». Mais il ajoute qu’il est également pour « un lien avec la République ».

Il est un peu plus clair sur la Polynésie : « Je ne suis par pour l’indépendance, pas favorable à une évolution institutionnelle…Je suis pour la stabilité, pour les acteurs économiques, politiques et la relation avec l’hexagone ».

Sur la réforme territoriale : « Je respecterai les évolutions statutaires. »

In fine le candidat socialiste a rappelé qu’une fois élu, le Ministère de l’Outre-mer serait rattaché au Premier ministre.

Brèves

– Nicolas Sarkozy a confirmé lundi 27 février sur RTL qu’il se rendrait, en tant que candidat, à la Réunion au mois d’avril. Il a affirmé qu’il y ferait des « propositions pour le développement de l’île », notamment pour « développer l’élevage » car il considère que « l’agriculture doit être diversifiée ».

Il a également évoqué l’idée d’une « grande faculté de médecine » et du développement de marchés « dans un bassin de 80 millions de francophones ».

Rappelons qu’après les violences urbaines qui ont secoué l’île la semaine dernière, plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre la vie chère. De plus, une baisse du prix des carburants a été annoncée par le Préfet de la Réunion vendredi 24 février. A compter du 1er mars, les prix du litre de gazole et d’essence diminueront de 8 centimes d’euros pour tous.

– François Bayrou se rendra en Guadeloupe, Martinique et Guyane du 16 au 18 mars afin de présenter son programme pour l’Outre-mer. Rappelons qu’en 2007, François Bayrou avait franchi la barre de 10% en Guyane ou il avait obtenu 12,51% des suffrages, contre 8,6% en, Martinique et 8,5% en Guadeloupe.

– Le ministre de la Défense, Gérard Longuet se rendra à la Réunion les 11,12 et 13 mars. L’occasion pour lui de faire le point avec les milieux économiques sur le SMA, notamment sur la faisabilité du doublement des objectifs à l’horizon 2014.

– Le 30e centre hospitalier universitaire (CHU) de France a été créé mercredi 29 février à la Réunion afin de rayonner dans l’océan Indien et permettre aux étudiants en médecine d’effectuer une partie de leur cursus dans l’île, à compter de la rentrée 2012

Parution au JO

JO du 2 mars 2012 :

–        Arrêté du 19 décembre 2011 portant rejet de délibérations du conseil d’administration de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.

JO  du 4 mars 2012 :

–        Décret 2012-299 portant transfert à la Nouvelle Calédonie du service de l’Etat chargé des phares et balises.

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