Positionnement de la FEDOM par rapport au PLF 2011-octobre 2010
Partager cet article
Articles connexes
20 Déc
La loi de finances pour 2014. Ce qui change pour l’outre-mer.
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteoditlire la suite
03 Mai
Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique,... lire la suite
06 Oct
Communiqué du Medef Saint-Pierre et Miquelon sur le PLF 2016
Après le communiqué des MEDEF des 4 Dom « historiques » c’est au tour du MEDEF Saint-Pierre et Miquelon de s’inquiéter... lire la suite
08 Nov
Résumé des échanges lors de la Commission des finances du 6 novembre
Christian ECKERT, rapporteur général Je propose que nous nous donnions un an pour voir comment simplifier des dépenses fiscales très... lire la suite
19 Oct
Analyse de la LOI DE REGULATION ECONOMIQUE OUTRE-MER (Vie chère)
Cette loi, réponse politique à un problème réel, est davantage une loi de réglementation des prix des produits et... lire la suite
06 Nov
PLF 2016 : Adoption du Budget de la Mission Outre-mer par les députés en première lecture
De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1ère séance du mardi 3 Novembre : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par... lire la suite
20 Nov
Présentation du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2015 et réforme de la CSPE
Le PLFR 2015 a été présenté le 13 Novembre dernier. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « la contribution... lire la suite
09 Oct
Analyse PLF 2018
Données générales de cadrage du PLF 2018Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.... lire la suite
16 Mar
Détails sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM pour 2015
Détails sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM pour 2015 Le régime d’exonération LODEOM évolue en 2015 (cf. publication de... lire la suite
11 Fév
Evolution triennale prévue des crédits pour 2011/2013 et budget 2012
PLF 2011 2012 2013 AE CP AE CP AE CPEmploi 1351 1331 1368 1393 1408 1412Conditions de vie 804 646 804 642 792 697Total mission outre-mer 2155 1997 2172 2035 2200 2109En millions € Budget 2012Mission outre-mer Autorisations d’engagement en M€ Crédits de paiement en M€ évolution PLF 2011 PLF 2012 PLF... lire la suite
