Mise en œuvre de l’article 295 A TVA NPR -décembre 2009
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2013 au MINOM Participants : l’ensemble des banques présentes outre-mer, la DEGEOM, la... lire la suite
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide... lire la suite
Adoption au sénat d’un rapport sur les Zones économiques exclusives ultramarines La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a adopté mardi le... lire la suite
Les déclarations récentes du Ministre de l’Economie et des Finances concernant les interdictions et restrictions imposées aux distributions de dividendes... lire la suite
L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi... lire la suite
La FEDOM est convaincue que la procédure de défiscalisation reste indispensable à court terme au financement des investissements des... lire la suite