Mise en œuvre de l’article 295 A TVA NPR -décembre 2009
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer,... lire la suite
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide... lire la suite
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
PARIS, 19 juin 2013 (AFP) – La grave crise sociale et économique qui a ébranlé les départements d’outre-mer en... lire la suite
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique,... lire la suite
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : rapport IGF niches OM sept 11 lire la suite