Mise en œuvre de l’article 295 A TVA NPR -décembre 2009
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise... lire la suite
AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite
Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la... lire la suite
Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du... lire la suite
La FEDOM est convaincue que la procédure de défiscalisation reste indispensable à court terme au financement des investissements des... lire la suite
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite