Articles connexes
22 Oct
Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie
Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite
11 Juil
Intervention de S.LARCHER le 4.07.2013 lors du débat d’orientation des finances publiques
Courrier de Serge LARCHER : Débat d’orientation des finances publiques : la sauvegarde de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer ne... lire la suite
31 Mai
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
05 Nov
Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
12 Mar
La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer dans le collimateur de la Cour des Comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la... lire la suite
