Articles connexes
08 Avr
Pacifique : la FEDOM interpelle le gouvernement sur l’IS et la défiscalisation
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
11 Juil
Document distribué lors de la 3ème réunion de l’instance de concertation du 11 juillet sur la réforme de la défiscalisation.
concertationdéfiscalisation Outre-mer 11 juillet 2013 V4 lire la suite
07 Juin
Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite
26 Mar
Bercy répond à la FEDOM sur le traitement des investissements relatifs aux biens détruits à St-Martin et St-Barth
Dès le mois de septembre 2017, la FEDOM a alerté les autorités publiques et notamment la Direction Générale des... lire la suite
14 Juin
Résolution de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer sur la défiscalisation (14.06.2013)
Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté... lire la suite
22 Oct
Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie
Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite
