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09 Déc
PLAN LOGEMENT OUTRE-MER 2019 – 2022
A la suite des Assises des outre-mer, Le livre bleu, remis au Président de la République en juin 2018,... lire la suite
16 Juil
Notes de la FRBTP « Construire une Ile durable assurant l’épanouissement d’un million d’habitants dans 10 ans »
Lire ces notes: La première, axée sur la résorption du chômage de masse en offrant des perspectives aux réunionnais: Dossier MOM... lire la suite
27 Mar
Présentation du Plan Logement Outre-mer afin de relancer le secteur de la construction dans des territoires qui auraient besoin de 90.000 logements supplémentaires
Annoncé en Septembre 2013 par Victorin Lurel, présenté comme un complément du Plan de relance national annoncé par le... lire la suite
13 Avr
L’ACCDOM interpelle Manuel VALLS sur le logement social en outre-mer
Lire le courrier lire la suite
03 Déc
Publication d’une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) sur le parc locatif social
Au 1er Janvier 2015, le parc locatif social compte, dans les quatre DOM historiques, 144 100 logements, en progression de... lire la suite
17 Fév
Loi Letchimy sur l’habitat indigne
JORF n°0147 du 26 juin 2011 page 10863 texte n° 1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières... lire la suite
17 Fév
Arrêté déconcentration agrément logement social
JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2079 texte n° 10 ARRETE Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration... lire la suite
22 Jan
Proposition de loi pour faciliter la sortie de l’indivision successorale
L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité en première lecture jeudi 18 janvier dernier la proposition de loi relative à... lire la suite
