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23 Juin
BTP : propositions de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la question des normes
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17 Fév
Loi Letchimy sur l’habitat indigne
JORF n°0147 du 26 juin 2011 page 10863 texte n° 1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières... lire la suite
27 Mar
Présentation du Plan Logement Outre-mer afin de relancer le secteur de la construction dans des territoires qui auraient besoin de 90.000 logements supplémentaires
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22 Jan
Proposition de loi pour faciliter la sortie de l’indivision successorale
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16 Juil
Notes de la FRBTP « Construire une Ile durable assurant l’épanouissement d’un million d’habitants dans 10 ans »
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13 Mar
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31 Août
Commission BTP août 2010
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17 Oct
Audition de la FEDOM par la délégation sénatoriale à l’outre-mer sur les normes dans le secteur du bâtiment
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