Aide N 439/2008 Exonération des cotisations sociales patronales : notification à la Commission
Articles connexes
11 Avr
LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES EUROPÉENNES-octobre 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : report2011_fr SOLBES lire la suite
30 Oct
Lettres des socio-professionnels en marge de la Commission des RUP
Les socio-professionnels attirent l’attention du Président Macron sur les enjeux économiques pour lesquels la Commission Européenne devra statuer En marge... lire la suite
02 Mar
Europe : pour une simplification des normes dans les outre-mer
Le Saint Martin’s week reprend l’édito de la FEDOM sur l’application des normes nationales dans l’outre-mer: Dans son édition du... lire la suite
05 Jan
Réforme européenne : Impôt sur les Sociétés
La commission européenne a présenté le 25 octobre 2016 une communication relative à un projet de directive Assiette Commune... lire la suite
02 Fév
Extraits du discours de Serge Letchimy au Vème forum sur la cohésion sociale (31 janvier 2011)
19 Mai
RGEC : ce qui va changer
Le nouveau RGEC n’est pas encore publié au JO de l’UE. Il le sera a priori d’ici un mois. Par... lire la suite
18 Sep
RGEC : Note de l’entretien avec le Président de la République
Rencontre avec le Président de la République lire la suite
15 Jan
L’éligibilité des investissements de renouvellement à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer
La non prise en compte en droit européen – depuis 2014 – de l’éligibilité de l’aide fiscale à l’investissement... lire la suite
23 Mai
Analyse des propositions pour l’outre-mer des candidats aux élections européennes
Afin de vous éclairer au mieux sur les enjeux pour l’outre-mer des prochaines élections européennes qui se tiendront le... lire la suite
04 Juin
Les enjeux pour les PTOM du prochain Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027
2020 marque l’arrivée à échéance du Cadre financier pluriannuel de l’Union, et de l’Accord de Cotonou qui régit les... lire la suite
