Aide N 439/2008 Exonération des cotisations sociales patronales : notification à la Commission
Articles connexes
02 Mar
Europe : pour une simplification des normes dans les outre-mer
Le Saint Martin’s week reprend l’édito de la FEDOM sur l’application des normes nationales dans l’outre-mer: Dans son édition du... lire la suite
23 Sep
Les enjeux du RGEC
NOTE sur les enjeux du RGECRappel des principaux enjeux L’article 67 de la Loi de finances rectificative pour 2014 (loi... lire la suite
19 Mai
RGEC : ce qui va changer
Le nouveau RGEC n’est pas encore publié au JO de l’UE. Il le sera a priori d’ici un mois. Par... lire la suite
11 Avr
LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES EUROPÉENNES-octobre 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : report2011_fr SOLBES lire la suite
21 Oct
Quand la CJUE menace la TVA NPR
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
04 Fév
Principaux enjeux de l’articulation des dispositifs nationaux et communautaires (RGEC_DOM/RUP hors secteur Logement social) janvier 2015
Principaux enjeux de l’articulation des dispositifs nationaux et communautaires (RGEC_DOM/RUP hors secteur Logement social) lire la suite
