Observations sur le rapport de la cour des comptes relatif à la procédure de défiscalisation dite « loi Girardin » février 2012
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la... lire la suite
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique,... lire la suite
Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté... lire la suite
Ø Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises... lire la suite
Télécharger > 4 a-9-10 : instruction du 12 novembre 2010 > 4 H-1-11 : instruction du 6 juillet 2011 > 6 B-1-11 :... lire la suite