Observations sur le rapport de la cour des comptes relatif à la procédure de défiscalisation dite « loi Girardin » février 2012
Articles connexes
02 Août
Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer : Réunion du 31 juillet 2013
Powerpoint distribué lors de la réunion Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer 31 juillet 2013 lire la suite
20 Juin
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel Quelles sont les conséquences de la censure du Conseil Constitutionnel qui, en fin... lire la suite
12 Juil
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide... lire la suite
24 Juin
Analyse FEDOM sur l’audition d’Annick Girardin par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale
La ministre des outre-mer a été auditionnée pour la seconde fois depuis le début de la législature par la... lire la suite
23 Juin
Crédit d’impôt : quand les banques disent « Non »
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2013 au MINOM Participants : l’ensemble des banques présentes outre-mer, la DEGEOM, la... lire la suite
20 Sep
Réunion du 19 septembre 2013 sur la réforme de la défiscalisation
Délai d’application de la réforme, mesures transitoireslire la suite
14 Nov
François Hollande: retirer la niche fiscale pour l’outre-mer aurait été une « catastrophe »
AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite
12 Juin
Le Gouvernement présente un nouveau projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2020 permettant de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Coronavirus
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l’année 2020 débloque 45 milliards d’euros supplémentaires pour... lire la suite
06 Avr
COVID-19: Assouplissements du régime de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer
Parmi les différentes actions que nous menons face à cette crise, nous avons rapidement entamé des discussions avec la... lire la suite
