La lettre confidentielle d’inter-entreprises du 14 février : Octroi de mer, la révolution en marche ?
Le petit déjeuner entre Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l’Outre-Mer, et les chefs d’entreprise en Martinique, a été le cadre pour présenter la nouvelle doctrine concernant l’octroi de mer.
“Le dispositif sera conservé”, a déclaré le ministre de l’Intérieur… mais sera toiletté en profondeur s’est empressé de compléter Marie-Luce Penchard. Elle a en effet confirmé que si l’Europe n’est pas par principe opposé à cette taxe, elle souhaite qu’elle ne soit plus considérée comme un instrument de financement des collectivités locales permettant ainsi que des articles qui ne sont pas produits dans les DOM se retrouvent taxés. L’octroi de mer doit donc se transformer pour devenir un unique soutien à la production locale, c’est-à-dire que les produits qui supporteront la taxe ne seront que ceux qui entreront en concurrence frontale avec une production locale. C’est un vrai changement de doctrine : cela veut dire que chaque produit sera revalidé et ainsi que les taux proposés.
Les services européens qui suivent le dossier attendent en outre une approche inter-DOM sur le sujet pour simplifier un dispositif qui est devenu d’une grande complexité d’un territoire à l’autre. Si les professionnels et les régions ne se mettent pas d’accord, la Commission tranchera.
Ce changement en profondeur soulève une question pour l’heure sans réponse : en cas de décalage entre les sommes collectées avec cet octroi de mer nouvelle formule et l’ancienne, l’Etat prévoit-il un dotation pour le financement des collectivités locales ? L’octroi de mer servant en effet d’un côté à financer le conseil régional, et de l’autre les communes.
