[1] Il s’agit de taux plafonds qui peuvent être modulés notamment en fonction de la capacité contributive de la commun
JORF n°0161 du 13 juillet 2011 page 12159 texte n° 43 DECRET Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du... lire la suite
A l’heure ou le gouvernement français se veut en finir avec les paradis fiscaux, petit retour sur les territoires... lire la suite
JORF n°0301 du 27 décembre 2012 Texte n°67 DECRET Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération... lire la suite
Réservé aux adhérents lire la suite
Lire l’article : Bulletin quotidien 04.11 et 05.11 lire la suite
Retrouvez ci-après l’article Etude DPE DROM_Présentation méthodo [/protected] Cliquer ici [/protected] lire la suite
La Tendance Ce qui attend le nouveau ministre de l’Outre-Mer, Sébastien LecornuNotre nouveau ministre, Sébastien Lecornu, dit aimer les outre-mer... lire la suite
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLF 2023 (réservée aux adhérents) Cliquer ici [/protected] lire la suite
JORF n°0076 du 31 mars 2011 page 5721 texte n° 91 DECRET Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du... lire la suite
