Articles connexes

Examen de la première partie du PLF 2019 en séance publique
Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer :... lire la suite
Rencontre entre François Hollande et les milieux économiques ultramarins
Rencontre encourageante entre les milieux économiques des Outre-mer et le Président de la République Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM... lire la suite

Note Fedom sur la réforme du CICE
Réforme du CICE Lire le détail de la réforme du CICE lire la suite

Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer
Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’examen au Sénat du PLF 2018. Les crédits... lire la suite

Fin de l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée nationale
Après l’examen des crédits de la mission outre-mer (pour laquelle la plupart des parlementaires ultramarins ont émis de fortes... lire la suite
LODEOM
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer lire la suite
Le Sénat adopte le PJL EROM à l’unanimité : décryptage de JP Helbert
Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre – mer et portant autres dispositions en matière sociale... lire la suite
PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017, lire la suite