Articles connexes
17 Sep
Rencontre entre François Hollande et les milieux économiques ultramarins
Rencontre encourageante entre les milieux économiques des Outre-mer et le Président de la République Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM... lire la suite
04 Déc
Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer
Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’examen au Sénat du PLF 2018. Les crédits... lire la suite
20 Nov
Fin de l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée nationale
Après l’examen des crédits de la mission outre-mer (pour laquelle la plupart des parlementaires ultramarins ont émis de fortes... lire la suite
25 Avr
Décret d’application du rabot des taux et des plafonds d’avantages fiscaux
Le décret, prévu dans l’article 83 la loi de finances pour 2012, est paru au journal officiel de 25... lire la suite
14 Sep
PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017, lire la suite
16 Juin
Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011
18 Mar
Analyse du projet de loi pour la croissance et l’activité (loi « Macron ») avant examen par le Sénat
17 Mar
Rapport de Victorin Lurel sur l’Egalité réelle
Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la... lire la suite
