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Le Sénat adopte le PJL EROM à l’unanimité : décryptage de JP Helbert
Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre – mer et portant autres dispositions en matière sociale... lire la suite
04 Déc
Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer
Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’examen au Sénat du PLF 2018. Les crédits... lire la suite
21 Nov
Rapport de la commission des finances du Sénat sur le Budget Outre-mer
La commission des finances du Sénat estime que le recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires sera... lire la suite
27 Nov
La discussion du PLF 2015 au Sénat se poursuit
Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite
25 Avr
Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
DECRET Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2011-1977... lire la suite
16 Nov
Adoption de la loi contre la vie chère
Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi contre la vie chère en Outre-mer, destiné à... lire la suite
11 Fév
BUDGET 2010 MISSION OUTRE-MER
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
20 Nov
Fin de l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée nationale
Après l’examen des crédits de la mission outre-mer (pour laquelle la plupart des parlementaires ultramarins ont émis de fortes... lire la suite
17 Fév
– Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
Cette ordonnance résulte de l’habilitation de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 qui demandait au Gouvernement... lire la suite
