Demandes de la FEDOM – 8/10/2009
Projet de décret aide au fret
J’ai lu ces deux rapports et j’attire votre attention en particulier le “Rapport HANOTIN et VLODY sur Octroi de... lire la suite
Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité... lire la suite
La problématique du financement des entreprises à Wallis et Futuna La FEDOM s’est rendue en mission à Wallis et Futuna... lire la suite
La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM » Enjeux et perspectives à court terme (lois de... lire la suite
RAPPORT OCTROI DE MER lire la suite
La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises... lire la suite
Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, a été auditionné mercredi 24 juin 2015 par Victorin LUREL, qui a été... lire la suite
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite