Demandes de la FEDOM – 8/10/2009
Projet de décret aide au fret
Les conseillers départementaux assassinent l’économie en incendiant les taxes sur la production locale du BTP. Découvrir le dossier en pdf lire la suite
La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM » Enjeux et perspectives à court terme (lois de... lire la suite
La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à... lire la suite
RAPPORT OCTROI DE MER lire la suite
J’ai lu ces deux rapports et j’attire votre attention en particulier le “Rapport HANOTIN et VLODY sur Octroi de... lire la suite
Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité... lire la suite
L’octroi de mer modifié fait de plus en plus de ravages et le conseil départemental ne prend toujours pas... lire la suite
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite