Lettre Hebdo N°21 du 6 février 2012

Tendance

Et l’Outre-mer ?

La plupart des principaux candidats à l’élection présidentielle viennent de rendre public, sinon leur programme définitif, du moins les grandes orientations de celui-ci.

Et force est de constater qu’à ce stade il y a une grande absente, l’Outre-mer.

Certes nos entreprises seront concernées par les dispositions d’ordre général comme le « coup de rabot » sur les niches fiscales :qui s’élèvera à 20 milliards en trois ans pour François Bayrou et à 29 milliards pour François Hollande. Elles le seront également par l’instauration d’un livret d’épargne industrie comme le proposent François Hollande et François Bayrou.

Tous les candidats se préoccupent aussi – enfin devrait-on dire – du soutien au financement des entreprises et notamment des PME, par la création d’une ou plusieurs banques d’économie mixte décentralisées pour François Bayrou, d’une banque publique d’investissement pour François Hollande et d’une banque de l’industrie, filiale d’Oséo, pour Nicolas Sarkozy qui la dotera d’un milliard de fonds propres, cette banque devant financer « l’économie réelle et non l’économie financière ».

Sans surprise tous les candidats mettent en avant l’impérieuse nécessité de retrouver notre compétitivité, ce qui passe pour le chef de l’Etat par une exonération de la branche famille des charges patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic, ces allègements étant ensuite dégressifs pour s’arrêter à 2,4 fois le Smic.

Ce « réarmement de la France » selon François Bayrou passe également par l’instauration d’un emploi sans charge pendant deux ans pour toute entreprise de moins de 50 salariés qui embaucherait un jeune ou un chômeur, cette mesure étant compensée par la suppression de l’exonération fiscale des heures supplémentaires. Ces exonérations sur les heures supplémentaires sont également supprimées par François Hollande qui propose un « contrat de génération » » pour permettre l’embauche en CDI par les entreprises de jeunes accompagnés par un senior qui sera lui maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite.

Si François Bayrou est muet sur la défiscalisation, François Hollande limite l’avantage des niches fiscales à 10 000 euros de diminution d’impôt par an .Rappelons cependant que Nicolas Sarkozy a, depuis la Guyane, réaffirmé sa confiance et son soutien à cet outil indispensable au développement tandis que François Hollande a prévu 500 millions€ de dépenses supplémentaires en faveur de l’Outre-mer sur la durée de la mandature.

Et en écho, c’est curieusement Marine Le Pen qui entend « renouer avec une politique d’exonération des charges patronales » et de « défiscalisation des investissements productifs » tout en promettant des « négociations musclées » avec la grande distribution pour qu’elle privilégie les produits locaux dans les supermarchés sur place.

On le voit, il nous reste encore beaucoup à faire pour que l’Outre-mer trouve sa juste place dans le débat qui s’annonce.

A suivre…

       ♦     Le 26 janvier, le Gouvernement français a signé avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par son président, Harold Martin, une convention qui prévoit le déploiement de « délégués de la Nouvelle-Calédonie » au sein des ambassades de France dans le Pacifique Sud. Ils disposeront d’une « autonomie d’action pour ce qui relève des compétences exclusives de leur gouvernement », comme les diplomates du Québec face au Canada.

♦    La Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard se rendra en Polynésie française du 5 au 10 février.

       ♦    Téléphonie: réunion à Bercy vendredi avec les opérateurs. Une réunion avec les opérateurs de téléphonie mobile aura lieu vendredi 10 février au ministère de l’Industrie afin de trouver des solutions aux tarifs pratiqués dans les territoires ultramarins, sujet qu’avait abordé le Président de la République lors de ses voeux à l’Outre-mer. Marie-Luce Penchard a indiqué que cette réunion, avec son collègue Eric Besson, avait pour but de « trouver des tarifs acceptables », parlant de la nécessité « d’arriver à établir un partenariat » avec les opérateurs.

Il y a un mois, le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer, Claudy Siar, avait saisi pour avis l’Autorité de la concurrence à propos de la politique tarifaire menée par les opérateurs entre les outre-mer et la métropole.