Lettre hebdo N° 20 du 27 janvier 2012
Tendance
Du Bourget à Cayenne,
Premier duel à distance entre les deux principaux candidats à l’élection présidentielle, même si le Président de la République ne s’est pas encore officiellement déclaré.
Au-delà de la rhétorique traditionnelle et des effets de manche propres à l’art convenu du discours électoral, on retiendra quelques propos intéressant l’Outre-mer.
Lorsque François Hollande déclare « C’est pour la justice que je veux que nul ne puisse tirer avantage de niches fiscales au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôts par an » Nicolas Sarkozy lui répond « Si la conjoncture internationale et l’esprit de responsabilité nous ont conduits à en adapter les contours, je veux redire que nous maintiendrons le dispositif de défiscalisation Outre-mer. C’est par l’incitation fiscale que nous pouvons mieux stimuler le développement économique ».
Quand le candidat socialiste promet « Plus de logements, plus de logements sociaux… et c’est pourquoi le Livret A verra son plafond doubler, afin que tous les Français, par leur épargne, puissent financer le logement social » le Président de la République lui rétorque qu’Outre-mer « nous avons fait un effort sans précédent sur le logement social. En cinq ans, nous avons augmenté de 50% le nombre de logements sociaux construits. Je sais que les besoins sont immenses, mais malgré tout 50% de production de logements sociaux en plus, ce n’est pas neutre. »
Et lorsque François Hollande promet « qu’à la fin du quinquennat le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire sera divisé par deux. Aucun jeune de 16 à 18 ans ne restera sans solution de formation, d’emploi ou même de service civique…C’est pour notre jeunesse que nous devons faire de l’emploi une priorité et créer progressivement 150 000 emplois d’avenir réservés aux jeunes, en particulier ceux issus des quartiers difficiles » Nicolas Sarkozy rappelle qu’il va doubler les effectifs du SMA et met en avant une double promesse : « Tout d’abord, développer considérablement l’offre de formation dans nos Outre-mer, en utilisant tous les leviers disponibles : l’Université, LADOM, le SMA, les CFA, les lycées professionnels. Nous allons par exemple doubler le nombre de jeunes en Contrat d’apprentissage Outre-mer…donner un nombre plus important de Contrats d’insertion dans la vie sociale et de Contrats uniques d’insertion. »
Et lorsque Nicolas Sarkozy s’engage sur les tarifs de la téléphonie mobile, François Hollande souligne son engagement en faveur des énergies renouvelables.
Saluons enfin les envolées lyriques de fin de discours qui conduisent l’un à célébrer « Une France de la diversité où chacun apportera sa différence, mais dans l’unité de la République, où les Outre-mers nous ouvrent à tous les horizons du monde » quand l’autre interpelle l’assistance en ces termes : «Vous êtes la France des fleuves mêlés, n’ayez pas peur de ce métissage, n’ayez pas peur de cette différence, parce que ce métissage et cette différence font que la France demeurera un pays à nul autre pareil. »
A suivre…
Dossiers en cours au Parlement
Précision à la lettre N°19 sur la loi de finances pour 2012
En ce qui concerne les taux de l’article 199 undecies A et le plafond spécifique outre-mer, les taux et les montants communiqués dans la lettre précédente sont ceux qui figurent actuellement dans le code général des impôts, mais qui, conformément à la loi de finances pour 2012, doivent faire l’objet d’un décret à venir, prévu avant le 30 avril 2012 qui les rabotera de 15% à compter de l’imposition des revenus de 2012.
En conséquence, les nouveaux chiffres devraient être les suivants :
a- 199 undecies A : taux de droit commun
- Acquisition de sa résidence principale par un propriétaire domien et travaux de réhabilitation : 18%
- Logement intermédiaire locatif engagé en 2012 : 26%
b- Pour le plafond spécifique outre-mer, la « sacralisation » du logement social devrait conduire à :
- Laisser le plafond outre-mer inchangé à 40 000€ ou 15% du revenu imposable en précisant que :
– Les avantages fiscaux de l’article 199 undécies C s’imputent en premier à hauteur maximale de 40 000€ ou 15% du revenu imposable
– Les autres avantages (articles 199 undecies A et B) s’imputent ensuite à hauteur maximale de 30 600€ ou 11% du revenu imposable.
Ce qui crée un avantage important pour le logement social qui n’échappe cependant pas au plafond global de 18 000€ plus 4% du revenu imposable
Brèves
– Le Président Jean Pierre Philibert et le Délégué général Alain Vienney ont rencontré Patrice Diebold du Contrôle général économique et financier de Bercy. Ce dernier a souhaité recueillir l’avis de la Fedom dans le cadre d’une mission sur le tourisme aux Antilles et à la Réunion, confiée par le Secrétaire d’Etat chargé du tourisme Frédéric Lefêvre à Didier Robert Président du Conseil Régional de la Réunion.
Patrice Diebold va prendre contact avec les principaux responsables du tourisme dans les territoires concernés, le rapport de mission devant être déposé à la fin mars.
– Denis Robin, conseiller auprès du Premier ministre pour les affaires intérieures, ancien préfet de Mayotte où il est retourné en qualité de médiateur en novembre 2011 dans le conflit social de la vie chère, .ancien directeur de cabinet de Marie-Luce Penchard, a été nommé préfet du Pas-de-Calais.
– Christophe Noël du Payrat, conseiller technique au Cabinet de Marie Luce Penchard a été nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.
Bienvenue à la Nouvelle-Calédonie Economique et au Medef de Polynésie française qui rejoignent la Fedom
En déplacement dans les collectivités d’Outre-Mer du Pacifique Sud, le Délégué général Alain Vienney a notamment rencontré Mr. Luc Tapeta-Servonnat Président du Medef Polynésie ainsi que Mr. Denis Etournaud Président de la Nouvelle-Calédonie Economique et Mr. André Desplat Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle Calédonie.
Ils ont confirmé leur souci de travailler avec la Fedom laquelle s’est réjouie de l’élargissement de sa représentativité et de l’exercice de nouvelles responsabilités dans la prise en compte des intérêts et des spécificités des entreprises des COM.
Parutions au JO
JO du 24 janvier 2012
– Arrêté du 13 janvier 2012 désignant le directeur régional des finances publiques comme l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le GIP « Guyane, base avancée 2014-2016 ».
