CIOM

> Consulter les mesures déclinées par territoire

CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L’OUTRE-MER
MESURES TRANSVERSALES

Palais de l’Elysée
Vendredi 6 novembre 20092

En proposant l’organisation des Etats Généraux de l’Outre-mer (EGOM) le 19 février 2009, le Président de la République donnait le coup d’envoi de la plus vaste consultation jamais réalisée outre-mer.
En Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie Française et dans l’hexagone, tous les Outre-mer ont mené ce travail de réflexion collective en élaborant des propositions pour l’avenir. La Nouvelle-Calédonie, insérée dans sa propre dynamique depuis les accords de Nouméa, n’a pas souhaité participer à cette démarche pour ne pas fragiliser la démarche de transferts de compétences en cours et à venir.

Entre le 15 avril et le 31 juillet dernier, selon une périodicité et une méthodologie fixées localement, ces rencontres ont suscité maintes prises de position passionnées et donné lieu à des échanges particulièrement utiles. Des centaines de réunions ont rassemblé plusieurs dizaines de milliers de participants, mêlant élus locaux et citoyens anonymes, acteurs économiques et milieux associatifs, professionnels de l’éducation et de la culture et représentants institutionnels et parents d’élèves, enseignants, lycéens, collégiens.
D’une manière générale, les participants ont exprimé leur souhait que la situation change, que les relations avec la métropole connaissent un tournant. Au-delà des mesures normatives, financières et techniques qui en découleront, il est capital d’entendre le message récurrent des populations locales qui aspirent à un mieux être que traduit aujourd’hui la revendication d’un nouveau modèle de développement.
Au fur et à mesure des débats et forums organisés dans chacun des territoires ayant pris part à l’exercice, cette aspiration massive au changement s’est traduite par des idées forces qui sont apparues, de plus en plus nettement, dans une configuration et selon une intensité propres à chaque collectivité. Il est d’autant plus important de les relever qu’elles donnent le sens et la direction du mouvement d’ensemble qui se dessine sous nos yeux dans les outre-mer, par la volonté des hommes et des femmes qui y vivent. Certaines ne sont pas véritablement nouvelles.
D’autres sont relativement inédites. Dans tous les cas, les unes et les autres apparaissent aujourd’hui beaucoup plus consensuelles. Ces idées forces forment un logiciel qui permet de penser ensemble et de relier les propositions émanant d’un même territoire ainsi que, dans une certaine mesure, les différents projets territoriaux entre eux. Elles en expriment la transversalité et en assurent la cohérence. Elles leur confèrent aussi une meilleure lisibilité et, sans doute, une plus grande rationalité.

Les projets territoriaux dégagent au moins cinq orientations fondamentales susceptibles de moderniser la relation des outre-mer avec la métropole et réciproquement :
« Etre soi-même au sein de la République ».
En complément du principe d’égalité, le principe d’identité passe aujourd’hui au premier plan des souhaits et des consciences. Par sa récurrence et son intensité, il traverse de part en part les « paquets » de propositions locales. La diversité des outremer est irréductible. Chaque territoire est une entité spécifique. Les protocoles ne sont pas superposables. Dans tous les compartiments de l’action publique, il s’agit d’administrer la différence, en privilégiant autant que nécessaire des politiques publiques sur-mesure plutôt que des dispositifs prêt-à-porter. Pour ce faire, les citoyens et leurs représentants souhaitent devenir des acteurs à part entière du développement de leurs territoires respectifs.3
« Prendre une plus grande part dans la gestion publique des affaires locales ».
Dans des termes propres à chaque territoire, ce principe de responsabilité est partagé par des acteurs locaux qui aspirent à jouer un rôle accru et à une meilleure représentation dans la conception, la décision, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Ce primat donné à la proximité est perçu à la fois comme un
garant de la démocratie et des politiques locales. Il s’agit de trouver de nouveaux équilibres, en rapprochant les citoyens de ceux qui prennent les décisions. De même, il s’agit de simplifier un dispositif institutionnel particulièrement complexe aux yeux des citoyens qui voudraient être davantage associés aux décisions qui ont un impact direct dans leur vie quotidienne.
« Etre acteur d’un développement endogène et durable ».
Prolongement logique des principes d’identité et de responsabilité, cette aspiration revêt une double dimension : d’une part, elle traduit la volonté locale de jouer un rôle actif dans un processus de revitalisation économique perçu comme capital et urgent ; d’autre part, elle exprime la qualité d’un développement conçu comme endogène et durable. Par là-même, il s’agit de favoriser une formule de développement susceptible de réduire l’extrême dépendance économique des outre-mer tout en répondant au défi de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement.
« Construire ensemble une République plus fraternelle ».
Cette demande de fraternité revêt un relief particulier pour les citoyens français d’outre-mer qui ont le sentiment, diffus mais tenace, d’être tenus en marge de la République. Selon la belle formule de Jean Cocteau, il est urgent de « passer d’un regard qui dévisage à un regard qui envisage ». Pour faire évoluer ces représentations collectives qui affectent les perceptions réciproques, il s’agit aujourd’hui de favoriser le changement du regard de la France sur les outre-mer, celui des outre-mer sur la France mais aussi celui des outre-mer sur eux-mêmes.
A ce titre, un puissant élan doit être donné à la politique éducative, par le biais des programmes scolaires et universitaires, et par celui de l’éducation artistique et culturelle à l’école, pour permettre à la jeunesse une appropriation de l’histoire, de l’environnement, des langues, des pratiques sociales et des expressions artistiques, tout un héritable de racines dont la connaissance pourra engendrer les fruits neufs de l’avenir.
« S’appuyer sur un Etat qui joue pleinement son rôle ».
Il y a une forte attente d’un Etat renforcé, d’un Etat régulateur. Cette demande d’Etat adopte des formulations différentes : déconcentration, utilisation par le Préfet du pouvoir de substitution en cas de carence, renforcement de la mission d’appui, de conseil. Plusieurs ateliers désignent les services de l’Etat qui devraient être renforcés pour les rendre plus adaptés aux besoins du terrain, mais aussi encore davantage garants de l’intérêt général et de l’ordre public.4

SOMMAIRE
I – FORMATION DES PRIX, FONCTIONNEMENT DU MARCHE ET CONCURRENCE Page 5
II – PRODUCTIONS LOCALES ET DEVELOPPEMENT ENDOGENE Page 7
III – GRANDS PROJETS STRUCTURANTS Page 9
IV – DIALOGUE SOCIAL Page 12
V – GOUVERNANCE Page 13
VI – INSERTION DES OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT REGIONAL Page 15
ET DANS L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
VII – INSERTION ET EGALITE DES CHANCES DES JEUNES Page 17
VIII – IDENTITE CULTURELLE Page 195
ATELIER I
FORMATION DES PRIX, FONCTIONNEMENT DU MARCHE ET
CONCURRENCE

Fiche I-1 : Renforcer le droit de la concurrence outre-mer pour lutter contre les phénomènes de monopole et d’oligopole.
Il s’agit de mettre en œuvre les préconisations du rapport de l’Autorité de la concurrence,diligentée à la suite du conflit social aux Antilles. Pour mieux contrôler les concentrations d’entreprise dans la grande distribution, il est décidé d’abaisser les seuils de notification des opérations de concentration dans le secteur de la distribution de détail.

Fiche I-2 : Créer d’un GIR-concurrence pour lutter contre les pratiques abusives en matière de prix.
Pour améliorer l’efficacité des services de l’Etat dans le contrôle des prix et de la concurrence, il convient de mettre en synergie leur action en la matière (concurrence, douanes, services fiscaux…) et valoriser leur complémentarité. Il est décidé de créer un service interministériel, le groupe d’intervention régional (GIR) « concurrence », qui regroupera sous une autorité unique des fonctionnaires de la concurrence, des douanes, des services fiscaux et des services vétérinaires.

Fiche I-3 : Contrôler le respect des accords volontaires de baisse de prix.
Les accords de sortie de crise ont prévu des engagements de la grande distribution sur des baisses
ou des stabilisations de prix. Il est de la responsabilité de l’Etat, signataire de ces accords, de
s’assurer de leur respect et d’examiner les contestations éventuelles. Il est décidé d’organiser des
opérations ciblées de contrôle en ce sens.

Fiche I-4 : Améliorer dès 2010 les données statistiques sur la formation des prix et des revenus et l’évolution du pouvoir d’achat afin d’assurer davantage de transparence en la matière.
Les études nationales de l’INSEE ne sont pas systématiquement déclinées dans les DOM et les études de comparaison de prix sont anciennes. Il est demandé à l’INSEE de développer son activité sur l’outre-mer et de réaliser à périodicité fixe ses études sur les prix, les revenus et le pouvoir d’achat.

Fiche I-5 : Engager une étude sur l’octroi de mer, afin de renforcer son rôle d’équilibre des budgets des collectivités territoriales d’outre-mer.
L’octroi de mer (droit de douane sur les produits importés, y compris de métropole, à la décision
des Conseils régionaux) est un élément essentiel des ressources des collectivités locales outremer et sert de protection pour les productions locales. Mais il a un effet sur les prix, contesté par les consommateurs. L’Union européenne juge ce dispositif anti concurrentiel et a accordé à la France une dérogation jusqu’en 2014. Il est décidé de lancer une réflexion dans le cadre de la Commission nationale d’évaluation des politiques publiques outre-mer pour préparer une évolution de ce dispositif.6

Fiche I-6 : Construire un vaste marché commun du plateau des Guyane(s).
La Guyane est la porte d’entrée de la France, et donc de l’Europe, sur le continent latinoaméricain. C’est pourquoi la France va prendre l’initiative de proposer aux pays riverains de la Guyane, et notamment au Brésil, la constitution d’un marché commun dans la zone.

Fiche I-7 : Renforcer et assurer l’indépendance des observatoires des prix.
Les observatoires des prix sont des espaces de concertation réunissant les partenaires économiques et sociaux. Ils donnent des avis sur toute question concernant les prix et les revenus. Pour les conforter, il est décidé :
– de les rendre plus autonomes en confiant la présidence à une personnalité indépendante (actuellement ils sont présidés par les Préfets)
– de les doter de moyens financiers pour faire réaliser eux-mêmes des études
– de donner la capacité aux présidents des observatoires de saisir directement l’Autorité de la concurrence lorsque des écarts significatifs de prix sont constatés.

Fiche I-8 : Mutualiser la logistique approvisionnement-stockage des marchandises.
L’Autorité de la concurrence a souligné la complexité de la chaîne d’approvisionnement dans les DOM, qui fait intervenir de nombreux acteurs, chacun prélevant une marge. Il est décidé d’étudier la création de centres uniques d’approvisionnement et de stockage pour mutualiser les
coûts et permettre l’entrée éventuelle sur les marchés de nouveaux concurrents.

Fiche I-9 : Réformer l’administration des prix des carburants dans les DOM.
Il s’agit de mettre en œuvre les préconisations des différents rapports réalisés à la suite de la crise sociale, qui trouvait son origine dans la hausse du prix du carburant. Après un encadrement plus strict des marges, opéré par arrêtés préfectoraux, il s’agit à présent de mettre en œuvre des mesures plus structurelles sur l’organisation et le fonctionnement de la filière, en révisant l’administration des prix.

Fiche I-10 : Lutter contre la fracture numérique en favorisant le lancement d’offres attractives pour l’accès à l’internet haut débit (tripleplay) des populations à faibles revenus.
Il est décidé d’aider les ménages modestes à souscrire un abonnement téléphonique qui leur donne également un accès à internet.7

ATELIER II
PRODUCTIONS LOCALES ET DEVELOPPEMENT ENDOGENE

Fiche II-1 : Soutenir et dynamiser la création de PME outre-mer
Ce plan PME outre-mer, inspiré du « Small Business Act » américain, renforce la compétitivité des TPE / PME et consolide leur structure financière en créant un fonds d’investissement de proximité (FIP) permettant de défiscaliser à 50% l’investissement dans les capitaux propres d’une entreprise, en relançant les prêts participatifs, en pérennisant pour 5 ans le dispositif d’avance de 20% du plan de relance pour les marchés publics et en créant un fonds de garantie à destination des PME.

Fiche II-2 : Favoriser la croissance des économies locales en nommant des commissaires au développement endogène aux Antilles, en Guyane et dans l’Océan Indien
Il est créé 3 commissaires au développement endogène (Antilles, plateau des Guyane, Océan Indien) chargés de lever tous les blocages et de mettre en relation les acteurs. Ils auront pour missions de structurer les filières de production et de travailler à la diminution des prix à la consommation : constitution d’un marché Antillais en Martinique et en Guadeloupe, ouverture sur l’Amérique latine en Guyane, et développement des échanges régionaux à la Réunion et à Mayotte.

Fiche II-3 : Permettre la diversification et le développement de filières agricoles puissantes La diversification des productions agricoles locales passe aujourd’hui par un outil budgétaire dénommé le POSEI. Ce fonds sera abondé de 40 M€ dès 2010 afin d’appuyer toutes les mesures du CIOM relatives au développement des productions agricoles endogènes, et de permettre l’organisation des filières de production. Egalement, des Instituts techniques agricoles seront ouverts sur chaque territoire afin de permettre d’accompagner techniquement les agriculteurs souhaitant se lancer dans la diversification.

Fiche II-4 : Préserver et mettre en valeur les espaces agricoles naturels Face à la pression foncière urbaine extrêmement forte, cette mesure crée une commission de protection du foncier agricole aux pouvoirs administratifs élargis.

Fiche II-5 : Renforcer le rôle et le financement des chambres d’Agriculture.
Une mission interministérielle sera lancée afin de proposer des solutions de financement stable des chambres d’agriculture et de les amener à jouer un rôle plus marqué dans la définition du projet de développement local. 8

Fiche II-6 : Accentuer les transferts de technologies et l’innovation dans les Outre-mer.
Les grands centres scientifiques français (CIRAD, INRA, IRD, IFREMER…) auront pour mission de favoriser l’émergence de pôles d’innovation en outre-mer, notamment en s’adossant à des pôles de compétitivité métropolitains.

Fiche II-7 : Faire évoluer les approvisionnements des outre-mer au bénéfice de la production locale.
Les approvisionnements agricoles doivent évoluer en faisant une part plus grande aux productions locales. Une des mesures phares consistera à travailler à un assouplissement du code des marchés publics pour privilégier les approvisionnements locaux, par exemple dans la restauration collective.
Fiche II-8 : Améliorer le financement des professionnels de l’agriculture et de la pêche.

Un fonds de garantie et de prêts bonifiés est créé afin d’aider les entrepreneurs ultramarins du secteur agricole, de la filière du bois et du secteur de la pêche souvent confrontés à des difficultés pour accéder aux crédits bancaires.

Fiche II-9 : Développer et organiser la filière Pêche.
Ce « plan Pêche » passe par un meilleur déploiement des structures existantes et la mutualisation des moyens, ainsi que par un rôle accru donné aux structures d’organisation de la filière pêche.

Fiche II-10 : Donner à l’aquaculture les moyens de son développement
L’aquaculture est l’une des filières de production susceptible de se développer le plus fortement dans les régions d’outre-mer dans les 20 prochaines années. Cette filière sera accompagnée en structurant au mieux le développement de l’aquaculture marine, en appuyant les programmes de R&D, en renforçant l’organisation professionnelle et économique.

Fiche II-11 : Valoriser la biodiversité ultramarine (les plantes à parfum, aromatiques et médicinales)
Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales sont un gisement de valeur ajoutée peu exploitée. Il est décidé de lancer un plan d’actions reposant sur la mise en place d’une réglementation locale et nationale, sur une recherche et un enseignement des valeurs de cesplantes et sur la mise en place d’un environnement technique. 9

ATELIER III
GRANDS PROJETS STRUCTURANTS

Fiche III-1 : Permettre le développement d’une université à rayonnement international dans chaque zone géographique.
La mesure consiste à transformer les universités outre-mer en des pôles d’attractivité dans leurs zones respectives, notamment en valorisant les partenariats avec les autres établissements d’enseignement supérieur de la zone. Des filières innovantes s’appuyant sur les spécificités du territoire (architecture tropicale, ressources halieutiques, recherche agro alimentaire….) seront développées pour créer des domaines d’excellence, Fiche III-2 : Donner au tourisme les moyens de son développement
La crise sociale du début de l’année a fortement dégradé la situation des professionnels du tourisme. Les entreprises du secteur sont en grande difficulté et la saison s’annonce très mauvaise. Il est décidé de prendre des mesures de soutien et de relance dans trois directions :
– moratoire sur les dettes sociales patronales pour un an et conclusion de plans d’apurement sur 3 à 5 ans ;
– bonification des chèques vacances s’ils sont dépensés Outre-mer ;
– ouverture de la desserte d’Orly sur d’autres destinations en Europe, et lancement d’un groupe de travail de haut niveau sur la possibilité de desservir les Antilles depuis Roissy en 2011,

Fiche III-3 : Rendre l’outre-mer autonome sur le plan énergétique d’ici 20 ans.
L’Etat va engager un effort sans précédent pour permettre à nos territoires d’outre-mer de devenir la vitrine de la France en matière d’autonomie énergétique propre. Le BRGM va lancer en 2010 une étude pour déterminer le potentiel géothermique de nos territoires d’Outre-mer, et toutes les énergies renouvelables à fort potentiel présentes outre-mer (géothermie, biomasse, énergies marines, solaire…) seront mobilisées pour que, dans 20 ans, l’outre-mer soit autonome en la matière. A titre d’incitation, l’Etat va revaloriser de 20% les tarifs de rachat des énergies propres que sont la géothermie et les énergies marines.
Fiche III-4 : Lancer une Initiative Française pour la Conservation et la Gestion de la Biodiversité Ultramarine (IFREBIOM).
La France dispose, grâce à ses outre-mer, d’une richesse en matière de biodiversité dont aucun autre pays ne peut se prévaloir. 2010 a été décrétée « l’année internationale de la biodiversité » par les Nations Unies. Dans ce contexte, la France va lancer une grande initiative internationale, dans chacun des trois bassins (Océan indien, Pacifique, Caraïbes) visant à échanger avec pays de la zone les objectifs et les bonnes pratiques en matière de biodiversité. Ces échanges pourront éventuellement se conclure par des accords de coopération.10

Fiche III-5 : Développer des transports collectifs terrestres et maritimes attractifs et représentant une réelle alternative au véhicule individuel.
Le développement du trafic routier devient un problème majeur des départements et territoires d’outre-mer. Afin d’encourager les collectivités locales, dont c’est la compétence, il est décidé :
– de favoriser la création dans chaque département d’une autorité unique d’organisation des transports terrestres et maritimes en concentrant sur un seul acteur une responsabilité aujourd’hui éclatée entre région, département et communes ;
– d’accompagner financièrement les grands projets structurants.

Fiche III-6 : Valoriser l’excellence sportive dans les départements d’outre-mer
Il est décidé de développer les infrastructures sportives et de renforcer l’accompagnement de la pratique sportive pour développer le vivier des sportifs de haut niveau et inciter les fédérations sportives à s’engager outre-mer. Des actions structurantes seront menées en Guyane qui deviendra une base avancée pour la préparation de la coupe du monde du Brésil (2014) et pour les jeux olympiques de Rio (2016). En Guadeloupe, l’Etat s’engage à installer l’un des deux pôles d’excellence sportive que comptera notre territoire. Le CREPS de la Réunion sera conforté dans sa mission en matière d’excellence sportive et la Martinique sera dotée d’un institut dédié à la formation et au sport de haut niveau.
Fiche III-7 : Faire de la santé une activité de pointe outre-mer.
Les premières mesures consistent à lutter contre le déficit de démographie médicale, en construisant un ensemble cohérent de formations médicales et para médicales aux Antilles et dans l’océan indien :
– Création d’un cursus complet des études médicales aux Antilles et développement d’un pôle de référence en recherche « santé environnement » à partir de l’Institut Pasteur de Guadeloupe.
– Création d’une filière hospitalo-universitaire à la Réunion.
– Création d’instituts de formation aux métiers de la santé.
La prévention et l’éducation à la santé sont également renforcées avec des campagnes ambitieuses de dépistage et une communication plus opérationnelle en direction des publics cibles, en particulier pour le VIH . Enfin, les agences régionales de santé seront spécifiquement mobilisées pour réduire de moitié en 5 ans l’écart entre les taux de mortalité infantile de l’outremer et ceux de la métropole.

Fiche III-8 : Relancer le logement social.
La production de logements sociaux reste très insuffisante outre-mer compte tenu des besoins.
Trois séries de réformes sont arrêtées :
– libérer du foncier en mettant à disposition gratuitement les terrains non utilisés de l’Etat si ceux-ci sont destinés à accueillir des logements sociaux ou des grands équipements publics;
– assouplir les règles d’utilisation des aides, par exemple en autorisant les porteurs de projets à se substituer aux communes pour le financement de la surcharge foncière
– garantir le niveau des moyens budgétaires de l’Etat sur 5 ans ;
– accorder une priorité à la résorption de l’habitat insalubre et indigne.11

Fiche III-9 : Amener le haut débit dans les territoires d’outre-mer, en défiscalisant les investissements réalisés dans les câbles sous-marins.
L’arrivée d’internet à haut débit dans tout l’outre-mer est une des conditions du désenclavement économique social et culturel. Il est décidé de mobiliser l’outil de la défiscalisation pour accompagner les trois projets en cours (Pacifique, Martinique-Guyane, Mayotte).12

ATELIER IV
DIALOGUE SOCIAL

Fiche IV-1 : Donner aux acteurs des départements et régions d’outre mer le cadre institutionnel et les moyens d’articuler les politiques d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle Outre-mer, plus qu’en métropole, la formation professionnelle est une priorité. Il faut mieux articuler l’utilisation de tous les fonds existants avec les besoins recensés territoire par territoire.
Il est décidé de mettre en place une nouvelle gouvernance nationale et locale, qui garantisse une gestion coordonnée de cette compétence.

Fiche IV-2 : Reconnaitre le fait syndical des régions et départements d’outre mer.
Dans certains départements d’outre-mer, des organisations syndicales à vocation régionale obtiennent une majorité de voix aux élections, sans être considérées comme représentatives au niveau national. Afin de favoriser le dialogue social outre-mer, il est décidé de lancer la procédure de consultation des organisations nationales, avant d’engager une éventuelle modification du code du travail.

Fiche IV-3 : Accroître le niveau de qualification en simplifiant la procédure de Validation des acquis de l’expérience (VAE).
La validation des acquis de l’expérience, qui permet de faire reconnaître des compétences par un diplôme, est particulièrement bien adaptée à l’outre mer, compte tenu des niveaux de formation initiale. Il est décidé de prendre des mesures de simplification et de promotion de ce dispositif, pour en faciliter l’accès.

Fiche IV-4 : Instaurer un comité consultatif du travail et des conditions de travail.
La prépondérance de très petites entreprises outre-mer limite souvent les relations du travail à la seule négociation salariale. Cette situation ne facilite pas la prévention des conflits. Il est décidé de créer un espace de dialogue social, qui réunira périodiquement les partenaires sociaux pour les faire dialoguer sur le droit du travail et les conditions de travail.13

ATELIER V
GOUVERNANCE

Fiche V-1 : Donner au représentant de l’Etat les moyens d’être plus réactif aux demandes locales.
Il est décidé de déconcentrer de nouveaux pouvoirs aux Préfets : – pouvoir d’organiser librement les services de l’Etat en fonction des priorités identifiées dans le département ;
– pouvoir de gérer de façon mutualisée les crédits d’intervention de l’Etat inscrits au contrat de projet, sans faire remonter la demande aux administrations centrales.

Fiche V-2 : Doter les représentants de l’Etat de pouvoirs spécifiques mieux adaptés à des collectivités éloignées et dotées de plus d’autonomie.
Le renforcement des compétences des collectivités locales outre-mer, depuis la loi organique de 2003, s’accommode mal de blocages politiques, liés notamment à la double assemblée. Des politiques prioritaires (gestion des déchets par exemple) sont au point mort, et la France a été mise en difficulté au sein de l’Union européenne en raison de retards pris dans la mise en œuvre outre-mer de mesures communautaires. Il est donc décidé d’étendre le pouvoir de substitution des représentants de l’Etat, mieux encadré par une procédure d’alerte, pour prendre, en cas de carence de la collectivité et à sa place, toute décision liée à un engagement international ou communautaire, à une politique de santé ou d’environnement, ou enfin à la gestion d’un établissement subventionné à plus de 50% par l’Etat.
Fiche V-3 : Permettre l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre.
L’objectif est de favoriser, dans le respect des principes républicains, les affectations des ultramarins dans leur département et les promotions sur place, en assouplissant certaines dispositions statutaires. Par ailleurs, des mesures sont prises pour favoriser l’émergence de cadres ultramarins dans les services de l’Etat, par une politique de repérage des profils et de constitution de viviers. Pour les nominations des chefs de service de l’Etat, le contre seing du ministre en charge de l’outre-mer sera désormais obligatoire.

Fiche V-4 : Augmenter les ressources propres des collectivités locales.
Pour aider les collectivités locales à faire face à leurs missions, surtout dans les territoires en forte augmentation démographique, il est décidé :
– de doter les communes de ressources nouvelles, à partir d’une part spéciale de la taxe sur les tabacs, pour financer des projets d’équipement notamment en faveur de la jeunesse
– de mettre en œuvre un plan pour améliorer le rendement des impôts actuels, par un travail sur l’assiette et sur le recouvrement
– de renforcer la dotation spécifique de construction scolaire de Mayotte et d’étendre son principe à la Guyane
– d’engager des négociations en vue d’augmenter la contribution du spatial à l’économie guyanaise.14

Fiche V-5 : Renforcer les capacités de Maîtrise d’ouvrage des collectivités d’outre-mer
Les collectivités locales peinent à réaliser leurs programmes d’investissement et à tenir les programmations faute d’une capacité d’ingénierie technique et financière, notamment dans les domaines très sensibles de l’élimination des déchets ou de l’assainissement. Il est donc décidé de créer des agences régionales d’assistance technique qui regrouperont des moyens d’expertise et de maîtrise d’ouvrage de l’Etat mais aussi des collectivités les plus importantes, au bénéfice de tous les maîtres d’ouvrage.

Fiche V-6 : Conforter le rôle de facilitateur des politiques publiques locales de l’Agence Française de Développement dans l’outre-mer.
L’Agence française de développement est très présente outre-mer. Il est décidé de confirmer cette vocation, à côté de son action internationale dans le cadre de la coopération, et de conforter son rôle en transférant dans la mission outre-mer les crédits correspondants.

Fiche V-7 : Permettre aux territoires qui le souhaitent de mettre en œuvre une nouvelle organisation économique.
Les chambres des métiers outre-mer sont dans une situation difficile, du fait d’une insuffisance de ressources et d’un déficit d’encadrement technique. De ce fait, les artisans et créateurs de PME ne disposent pas toujours de l’accompagnement dont ils ont besoin. Il est décidé de rendre possible, dans les départements qui en feront la demande, la fusion des chambres des métiers avec les chambres de commerce et d’industrie.15

ATELIER VI
INSERTION DES OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT REGIONAL ET DANS L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

Fiche VI-1 : Accroître la capacité d’action et la visibilité des départements et régions d’outre-mer en matière de coopération régionale.
Il s’agit d’améliorer l’insertion régionale des départements et régions d’outre-mer en leur permettant, notamment, d’ouvrir des délégations à caractère non diplomatique dans les Etats de leur zone géographique, de systématiser les commissions de coopération transfrontalière, d’autoriser plus largement la participation des autorités locales, sous mandat, à la négociation d’accords internationaux ayant un impact régional.

Fiche VI-2 : Organiser un sommet international de chefs d’Etat à l’initiative de la France pour relancer la coopération régionale dans la zone Caraïbe.
Ce sommet international France – Caraïbes est la mise en œuvre d’une annonce du Président de la République faite en juin dernier lors de son déplacement aux Antilles. D’autres initiatives diplomatiques seront également prises, notamment la proposition d’un sommet Union Européenne – Caraïbes.

Fiche VI-3 : Faciliter la circulation des personnes grâce à un assouplissement du régime des visas.
Environ 130 mesures de simplification des visas de court séjour seront prises d’ici la fin 2009 et concerneront des citoyens des Etats des zones Pacifique, Caraïbes et Océan Indien. Ces mesures favoriseront le tourisme, les voyages d’affaires et l’intégration régionale de nos départements et collectivités d’outre-mer en assouplissant considérablement les formalités auxquelles les ressortissants des Etats voisins sont soumis.

Fiche VI-4 : Accompagner les changements de statut des DOM et COM au regard du droit de l’Union européenne.
La France soutiendra et accompagnera les collectivités d’outre-mer françaises exprimant le souhait de changer de statut au regard de l’Union Européenne : l’intégration de La Réunion dans l’espace Schengen, la transformation de Mayotte en RUP (région ultrapériphérique), la transformation de Saint-Barthélemy en PTOM (pays et territoire d’outre-mer).

Fiche VI-5 : Améliorer l’adaptation des normes communautaires aux réalités locales, en renforçant la mise en œuvre de l’article 299-2 du Traité CE.
La France s’engage à élaborer une stratégie offensive d’utilisation de l’article 299-2 du Traité CE pour permettre aux DOM d’adapter le droit communautaire à leurs contraintes particulières, notamment dans les domaines douanier, commercial, fiscal, agricole. 16

Fiche VI-6 : Faciliter la présence des ultramarins dans le réseau diplomatique.
Des stages et des postes seront offerts à de jeunes ultra-marins pour accroître leur présence dans le réseau diplomatique français. Des accords de partenariat entre le ministère des affaires étrangères et les universités d’outre-mer seront également établis.

Fiche VI-7 : Elargir les missions de l’ANT en vue de lui permettre d’organiser et d’accompagner des formations qualifiantes dans l’environnement régional des outre-mer

L’ANT (Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs ultramarins) verra ses missions élargies pour permettre aux ultramarins de se former professionnellement dans les pays tiers de la Caraïbe, du Pacifique et de l’Océan Indien.

Fiche VI-8 : Mettre en place à la représentation permanente française à Bruxelles un « pôle outre-mer »
Il est décidé de nommer un conseiller outre-mer au sein de notre représentation permanente à Bruxelles pour permettre une meilleure défense des intérêts des outre-mer français au niveau européen.

Fiche VI-9 : Rendre plus compétitifs nos territoires en harmonisant le droit des affaires dans la Caraïbe.
Cette mesure soutient la mise en place d’un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’ensemble du bassin caribéen dans le domaine clé du droit des affaires. Celui-ci sera un vecteur puissant de l’état de droit économique et d’intégration régionale.

Fiche VI-10 : Organiser le prochain sommet de la Francophonie confié à la France dans un département français d’outre-mer
Le prochain sommet de la Francophonie qui sera organisé sur le sol français se tiendra dans un département français d’outre-mer.17

ATELIER VII
INSERTION ET EGALITE DES CHANCES DES JEUNES

Fiche VII-1 : Créer une fondation d’entreprises destinée à accompagner les parcours d’excellence des jeunes ultra-marins.
La place des ultramarins dans les cadres dirigeants de la fonction publique ou de la sphère privée est encore réduite aujourd’hui. Il est décidé de créer une fondation constituée par de grands groupes privés d’outre-mer afin d’aider des jeunes ultramarins de milieu modeste à suivre un parcours d’excellence.

Fiche VII-2 : Nommer dans chacun des départements d’Outre-mer et à Mayotte un souspréfet à la cohésion sociale et la jeunesse.
Un haut-fonctionnaire en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse sera nommé dans chaque DOM et à Mayotte. Il permettra d’assurer une mise en œuvre plus efficace de toutes les politiques publiques dédiées à la jeunesse, à la lutte contre l’illettrisme, à l’insertion sociale et à l’égalité des chances.

Fiche VII-3 : Diminuer de moitié en cinq ans l’écart entre l’outre-mer et la métropole en matière d’illettrisme
L’illettrisme touche fortement l’ensemble de l’Outre-mer, à des niveaux différents. L’Etat engagera un vaste plan de lutte contre l’illettrisme (scolarisation précoce des enfants élevés en milieu non-francophone, accompagnement scolaire renforcé pour lutter contre le décrochage scolaire, plan de lutte contre l’illettrisme des adultes notamment), en se donnant comme objectif de diminuer de moitié l’écart à la moyenne nationale du taux d’illettrisme.

Fiche VII-4 : Mieux intégrer l’histoire et les cultures des outre-mer dans les enseignements scolaires de la République.
Les outre-mer occupent une place significative dans les programmes officiels de l’Education nationale, tant dans le primaire que dans le secondaire. Celle-ci sera complétée et renforcée afin de mieux mettre en valeur l’apport de nos outre-mer à l’histoire et à la culture de notre pays. Le CNDP élaborera un catalogue de ressources pédagogiques relatives à l’outre-mer. Des actions spécifiques de formation seront mises en place à destination des enseignants. Les éditeurs de manuel scolaire seront incités à mieux prendre en compte l’outre-mer dans leurs ouvrages.

Fiche VII-5 : Créer un système d’échanges universitaires entre l’outre-mer, la métropole et l’environnement régional.
Sur le modèle du programme ERASMUS, un étudiant pourra effectuer, en plus de ses études dans une université ultramarine, un semestre dans une université métropolitaine et un autre dans une université étrangère de la zone régionale (Pacifique, Caraïbe, Océan Indien). La création de Masters conjoints internationaux sera également développée.18

Fiche VII-6 : Initier des partenariats avec les grandes écoles nationales.
A l’instar de la Nouvelle-Calédonie, HEC mettra en place en Guadeloupe et en Martinique des modules de formation pour les créateurs d’entreprise et les cadres de haut niveau. A moyen terme, l’Etat incitera d’autres grandes écoles à développer des partenariats de ce type, sur l’ensemble des DOM.

Fiche VII-7 : Créer les conditions de la réussite scolaire des jeunes ultramarins.
Le plan « Agir pour la jeunesse » sera décliné dans les DOM en insistant tout particulièrement sur deux aspects fondamentaux : l’orientation des jeunes et la création d’internats d’excellence pour les écoliers et collégiens issus de milieu modeste.

Fiche VII-8 : Faciliter pour les ultra-marins le passage des concours de la fonction publiques
Il s’agit de renforcer la notion de continuité territoriale appliquée aux concours administratifs et aux grandes écoles afin d’assurer des conditions d’accès équitables aux postulants aux concours d’enseignement ou de recrutement. Le principe d’une déconcentration au moins partielle est posé sous la forme d’un droit à passer ses écrits sur place selon la technique de la « mise en loge ».

Une entrée en vigueur de ce dispositif commencera en 2010 avec quelques concours emblématiques : ENA, IRA, agrégation / CAPES…

Fiche VII-9 : Mettre en place un outil global d’analyse de la situation des ultra-marins vivant dans l’hexagone.
Une étude d’envergure sera réalisée sur les ultramarins vivant en France métropolitaine ce qui permettra de mieux orienter les politiques publiques. La première étude portera tout particulièrement sur l’état de santé des ultramarins résidant en métropole.

Fiche VII-10 : Faciliter l’accès des Ultra-marins s’installant en métropole à un logement social.
Cette mesure ouvre la possibilité pour un ultramarin s’installant en métropole de déposer, à distance, une demande de logement social.19

ATELIER VIII
IDENTITE CULTURELLE

Fiche VIII-1 : Faire de 2011 « L’année des outre-mer français »
Cette manifestation d’envergure nationale se tiendra en 2011 en France métropolitaine sous l’égide du Président de la République avec la mise en place d’un commissariat interministériel destiné à mettre en œuvre toutes les manifestations et initiatives publiques se raccrochant à cette année des outre-mer français.

Fiche VIII-2 : Créer une agence nationale de promotion des cultures de l’outre-mer.
Cette agence nationale, basée à Paris, sera créée en 2011 et sera dédiée à la promotion et à la diffusion des cultures de l’outre-mer. Elle permettra de mieux mettre en valeur les œuvres artistiques ultramarines dans tous les domaines : patrimoine, arts de la scène, arts visuels, littératures, cinéma, audiovisuel. Elle aura aussi pour rôle de s’assurer de la bonne représentation des cultures d’Outre-mer dans les productions culturelles Françaises.

Fiche VIII-3 : Diffuser France Ô sur l’ensemble du territoire national.
Aujourd’hui, la chaîne de télévision France Ô n’est diffusée que sur le câble, l’ADSL, le satellite et en Ile de France pour la TNT. Une diffusion, par la TNT, sur l’ensemble du territoire national, avec en priorité la couverture des grandes agglomérations métropolitaines, permettra d’accroître la visibilité des ultramarins en France métropolitaine et d’augmenter la notoriété des outre-mer français.

Fiche VIII-4 : Accroître l’offre télévisuelle numérique outre-mer.
La TNT sera complètement déployée outre-mer, avec la mise en place du premier multiplexe TNT composé de 10 chaînes, dont une chaîne privée locale.

Fiche VIII-5 : Développer la production audiovisuelle et la diffusion locales Outre-mer.
Via la mise en place de la taxe spéciale additionnelle (TSA), cette mesure permettra de moderniser et numériser les salles de cinéma en outre-mer et d’augmenter la dotation du CNC liée à la production outre-mer. Il est instauré un taux majoré (30% au lieu de 20%) pour les crédits d’impôt en faveur du tournage d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques localisé en outre-mer.

Fiche VIII-6 : Renforcer la visibilité de l’Outre-mer dans l’offre télévisuelle publique nationale.
Il s’agit, au travers d’une modification du cahier des charges de France Télévisions, d’accroître la présence de programmes, de fictions et de documentaires relatifs à l’outre-mer. 20

Fiche VIII-7 : Développer la politique d’accès du livre.
Il est décidé, en lien avec les collectivités locales, de soutenir le développement et la modernisation des médiathèques et les structures de diffusion du livre comme les bibliobus.

Fiche VIII-8 : Promouvoir le patrimoine oral plurilinguistique de l’Outre-mer.
Face à la menace de disparition de nombreuses langues régionales des outre-mer français, il est créé un fonds pour l’action linguistique dans les outre-mer français qui aura pour objet de recueillir, de conserver et de valoriser le patrimoine linguistique de l’outre-mer notamment pour les pratiques culturelles orales (contes, chants…).

Fiche VIII-9 : Promouvoir et soutenir la structuration, la professionnalisation et le développement des enseignements artistiques
L’Etat aidera les collectivités locales à promouvoir et soutenir la structuration, la professionnalisation et le développement des enseignements artistiques afin d’offrir aux populations une offre de formation de qualité.

Fiche VIII-10 : Sauvegarder la mémoire et favoriser l’accès aux archives des outre-mer.
Des actions de conservation, de restauration et de numérisation de différents stocks d’archives (en France métropolitaine et en outre-mer) seront lancées afin de répondre à la demande d’accessibilité et de valorisation de la mémoire orale, écrite et audiovisuelle.