Articles connexes
16 Fév
Réponses au Questionnaire sur les niches fiscales ; Réunion économique octobre 2011
[1] Vérification d’éligibilité en cours auprès de chaque entreprise concernée.[2] Quoique les données transmises soient souvent imprécises.lire la suite
23 Mai
Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
14 Juin
Résolution de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer sur la défiscalisation (14.06.2013)
Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté... lire la suite
20 Juin
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise... lire la suite
02 Nov
Evolution des dépenses fiscales Outre-mer au titre des dispositifs AFIOM et coût en 2016
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
27 Mar
Tribune de Serge Larcher sur la défiscalisation dans le logement social (France Antilles Martinique)
OTM_20140319_France_Antilles_Larcher_defisc lire la suite
