Partager cet article
Articles connexes
12 Oct
Audition devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale 12 octobre 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
22 Août
Le Gouvernement prépare un projet de loi « contre la vie chère »
Le Gouvernement, fidèle en cela à ses promesses électorales, présentera à la rentrée un projet de loi dit de... lire la suite
05 Nov
Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
14 Oct
Note PLF 2017: observations et propositions de la FEDOM
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
07 Nov
PLF 2017 : Marc Laffineur remet son rapport
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
12 Jan
Projet de Loi Egalité Réelle Outre-Mer (PJL EROM)
Le projet de loi de programmation égalité réelle Outre-mer tel qu’adopté en conseil des ministres le 3 aout 2016... lire la suite
06 Nov
PLF 2016 : Adoption du Budget de la Mission Outre-mer par les députés en première lecture
De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1ère séance du mardi 3 Novembre : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par... lire la suite
25 Avr
Décret d’application du rabot des taux et des plafonds d’avantages fiscaux
Le décret, prévu dans l’article 83 la loi de finances pour 2012, est paru au journal officiel de 25... lire la suite
22 Oct
Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie
Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite
