Partager cet article
Articles connexes
06 Nov
Eléments d’analyse des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi finances 2018
Après examen en commission budgétaire élargie à l’Assemblée Nationale (05/11/17) L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission... lire la suite
28 Juil
Loi 2010- 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche
1) Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
20 Nov
Fin de l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée nationale
Après l’examen des crédits de la mission outre-mer (pour laquelle la plupart des parlementaires ultramarins ont émis de fortes... lire la suite
22 Oct
Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie
Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite
14 Nov
Les exonérations de charges sociales Outre-mer (14.11.2016)
CONTEXTE : Le Rapport Letchimy sur le budget de la mission Outre-mer Le Député Serge Letchimy, rapporteur pour avis au... lire la suite
23 Nov
Le contexte économique et l’impératif de l’Egalité réelle
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
20 Avr
Deuxième Loi de finances rectificative pour 2020
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
04 Juil
PROJET DE LOI de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer
Le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, promis par le Président de la République au... lire la suite
04 Déc
Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer
Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’examen au Sénat du PLF 2018. Les crédits... lire la suite
06 Oct
Communiqué du Medef Saint-Pierre et Miquelon sur le PLF 2016
Après le communiqué des MEDEF des 4 Dom « historiques » c’est au tour du MEDEF Saint-Pierre et Miquelon de s’inquiéter... lire la suite
