Articles connexes
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise... lire la suite
Zone franche d’activité
Télécharger > 4 a-9-10 : instruction du 12 novembre 2010 > 4 H-1-11 : instruction du 6 juillet 2011 > 6 B-1-11 :... lire la suite
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite

Quand la CJUE menace la TVA NPR
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
Document distribué lors de la 3ème réunion de l’instance de concertation du 11 juillet sur la réforme de la défiscalisation.
concertationdéfiscalisation Outre-mer 11 juillet 2013 V4 lire la suite
Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer : Réunion du 31 juillet 2013
Powerpoint distribué lors de la réunion Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer 31 juillet 2013 lire la suite
Note de présentation de la Défiscalisation Outre-mer
La Défiscalisation outre-mer I- Les réductions d’impôt relatives aux investissements réalisés en outre-mer n’ont qu’une faible place dans l’ensemble des... lire la suite

Abattement à l’IR
Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite