RAPPORT DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES ET DES NICHES SOCIALES

28 Juin

06 Avr

Parmi les différentes actions que nous menons face à cette crise, nous avons rapidement entamé des discussions avec la... lire la suite

30 Oct

15 Jan

14 Juin

Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté... lire la suite

09 Juil

Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit «... lire la suite

05 Nov

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement,... lire la suite

17 Juil

15 Fév

28 Fév