Articles connexes
07 Juin
Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite
21 Sep
La défiscalisation à l’épreuve du coronavirus
Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en... lire la suite
19 Juin
AFP 19.06.2013: La défiscalisation plus que jamais nécessaire en Outre-mer, rappelllent ses responsables écononiques
PARIS, 19 juin 2013 (AFP) – La grave crise sociale et économique qui a ébranlé les départements d’outre-mer en... lire la suite
21 Sep
Note de synthèse sur le régime d’’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer,... lire la suite
16 Mai
Synthèse statistiques GIFOM défiscalisation 2009/2011
Pour avoir accès au dossier, cliquez sur le lien ci-dessous :lire la suite
22 Mai
Rapport de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale sur la défiscalisation
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
24 Juin
Analyse FEDOM sur l’audition d’Annick Girardin par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale
La ministre des outre-mer a été auditionnée pour la seconde fois depuis le début de la législature par la... lire la suite
