Outre-mer 1ère, 25 août 2011 : Les réactions Outre-mer au plan d’austérité

Suite au discours du Premier ministre François Fillon mercredi, relatif au plan d’austérité destiné à permettre un retour du PIB à 3%, certaines personnalités d’Outre-mer se sont exprimées sur le sujet. La suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM fait notamment débat.

Le président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom) Jean-Pierre Philibert a confié jeudi à l’AFP son « inquiétude » après l’annonce des mesures d’austérité par François Fillon sur les niches fiscales de l’Outre-mer.
Dans le plan du Premier ministre figure une mesure qui doit rapporter 100 millions d’euros par an à l’Etat dès 2012, sur les 12 milliards d’économies prévues : la suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d’Outre-mer (DOM).

« Cent millions ce n’est pas beaucoup pour le budget global de la France, mais c’est beaucoup pour l’Outre-mer quand on sait que le total de l’impôt sur les sociétés versé en 2010 était de 349 millions d’euros« , a souligné M. Philibert, qui va écrire au ministre des Finances François Baroin et à la ministre du Budget Valérie Pécresse. Il redoute que les mesures « impactent l’économie du tourisme qui est déjà mal en point« , citant « le bâtiment, qui concourt à la rénovation hôtelière ou le domaine de plaisance« .

Le président de la Fedom regrette « l’incohérence » de cette suppression avec les dispositions de la Loi de développement économique pour l’Outre-mer (Lodeom) du printemps 2009 qui « prévoyait expressément la possibilité de cumuler les dispositifs d’abattement afin de favoriser le développement endogène » des territoires ultramarins.
Quant au nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, M. Philibert attend de voir le détail car le président a promis que celles qui favorisent l’emploi ne seront pas touchées.

Les niches fiscales outre-mer concernent deux domaines : le logement social « sanctuarisé il y a quelques mois« , et « l’investissement productif, qui par définition est celui qui crée de l’emploi« , a fait valoir M. Philibert. « Là aussi il y aurait incohérence à toucher à cette niche qui permet aux entreprises de se développer, qui a tiré l’Outre-mer vers le haut« , a-t-il insisté.

Autres réactions

Rémy Louis Budoc, secrétaire départemental de l’UMP en Guyane (journal radio Guyane 1ère du 25/05/11)

 »Le rabot des niches n’est jamais réjouissant, on a compris que nous sommes dans une crise mondiale. Un effort devra certainement se faire, je ne le nie pas. Mais un rabot de 10% sur ce qui a déjà été fait en termes de sacrifices, c’est énorme chez nous en Guyane, car la défiscalisation ne représente pas une somme importante au niveau des milliards que l’on entend. Pour nous c’est important car nous avons besoin de créer des investissements et des emplois. »

 Willy Angèle, patron du MEDEF Guadeloupe (JT de Guadeloupe 1ère du 24/08/11)

 »Si il a un impôt supplémentaire, il y aura une problématique qui est une problématique d’investissement des entreprises, donc oui cette mesure est pénalisante. Maintenant le problème global qu’il nous faut, c’est qu’on est à la fin d’une période. Ce qu’il faut bien comprendre dans ce qui se passe aujourd’hui au niveau économique, c’est qu’on est en train de passer d’une économie assistée à une économie qui doit devenir une économie de responsabilité, de développement. C’est une espèce de mutation qu’il nous faut vivre au niveau de la Guadeloupe et il faut que nous nous organisions pour ça. La rigueur budgétaire, je ne vois pas comment on pourra l’éviter, ça aura donc des conséquences économiques. Nous vivons une mutation. »

Alain Chaumet, 1er vice-président du MEDEF Guyane (JT de Guyane 1ère du 24/08/11)

 »Puisque nous sommes dans une situation particulière car nous sommes à une échéance quasiment de 9 mois des présidentielles, qui est une échéance majeure pour la France, il est difficile de prendre des mesures qui puissent donner une vision économique à la France. Donc il était très difficile pour le gouvernement de prendre des mesures qui touchent un peu à tous les secteurs d’activités. Donc globalement on acquiesce à ces mesures parce qu’il faut participer à l’effort de redressement de l’endettement de la France. Ce qui nous intéresse le plus c’est ce qui va toucher à l’Outre-mer et singulièrement à la Guyane. »

Concernant l’abattement de 30% sur les entreprises supprimé en Outremer, Alain Chaumet pense que « cette mesure, qui est intéressante notamment pour les entreprises de production, si elle ne devient pas pérenne, c’est à dire qu’elle reste ponctuelle, le temps de retrouver le PIB à 3%, pourquoi pas. C’est une façon pour les entreprises de participer à l’effort national. Cette mesure en réalité n’a pas beaucoup d’impact pour la Guyane. »
 »Je partage l’avis du MEDEF national qui a regretté la répartition déséquilibrée des efforts et des mesures défavorables à la compétitivité. En Guyane c’est encore plus accentué. C’est tout le système social et une très grande réforme fiscale qu’il faudrait faire pour toucher enfin à la croissance et avoir un avenir, une vision pour l’économie au niveau national et singulièrement en Guyane. »