Instruction ZFA : Impôts sur les sociétés et intégration fiscale 6 juillet 2011 parue au BOI du 15 juillet 2011
Articles connexes
20 Juin
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise... lire la suite
25 Juil
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) lire la suite
16 Fév
Zone franche d’activité
Télécharger > 4 a-9-10 : instruction du 12 novembre 2010 > 4 H-1-11 : instruction du 6 juillet 2011 > 6 B-1-11 :... lire la suite
20 Juin
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale
La FEDOM est convaincue que la procédure de défiscalisation reste indispensable à court terme au financement des investissements des... lire la suite
16 Fév
Réponses au Questionnaire sur les niches fiscales ; Réunion économique octobre 2011
[1] Vérification d’éligibilité en cours auprès de chaque entreprise concernée.[2] Quoique les données transmises soient souvent imprécises.lire la suite
14 Juin
Résolution de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer sur la défiscalisation (14.06.2013)
Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté... lire la suite
31 Août
RAPPORT DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES ET DES NICHES SOCIALES
rapport-comite-evaluation-depenses-fiscales-et-niches-sociales lire la suite
23 Juin
Crédit d’impôt : quand les banques disent « Non »
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2013 au MINOM Participants : l’ensemble des banques présentes outre-mer, la DEGEOM, la... lire la suite
