Instruction ZFA : Impôts sur les sociétés et intégration fiscale 6 juillet 2011 parue au BOI du 15 juillet 2011
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel Quelles sont les conséquences de la censure du Conseil Constitutionnel qui, en fin... lire la suite
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
Ø Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises... lire la suite
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
Adoption au sénat d’un rapport sur les Zones économiques exclusives ultramarines La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a adopté mardi le... lire la suite
http://www.senat.fr/rap/r12-628/r12-6281.pdf lire la suite
La FEDOM est convaincue que la procédure de défiscalisation reste indispensable à court terme au financement des investissements des... lire la suite