Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011

NOTE « Egalité réelle » 1- L’égalité entre les DCOM et la France métropolitaine : une impérieuse nécessité. Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par... lire la suite

29 Sep

Position de l’ADIR sur le Projet de Loi « vie chère »

Pour lire l’interview de Jérôme ISAUTIER, cliquer sur le lien ci-après. PROJET DE LOI LUREL -JIR DU 1-10-12 – POSITION... lire la suite

30 Oct

Parution du Document de Politique Transversale (DPT) Outre-mer, annexée au PLF 2016

Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une... lire la suite

11 Fév

BUDGET 2010 MISSION OUTRE-MER

MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite

31 Août

RAPPORT DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES ET DES NICHES SOCIALES

rapport-comite-evaluation-depenses-fiscales-et-niches-sociales lire la suite

14 Nov

François Hollande: retirer la niche fiscale pour l’outre-mer aurait été une « catastrophe »

AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite

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