Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDOM La FEDOM se félicite de l’annonce de la Ministre des Outre-mer de la suppression... lire la suite
Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article... lire la suite
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2013 au MINOM Participants : l’ensemble des banques présentes outre-mer, la DEGEOM, la... lire la suite
Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer :... lire la suite
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017, lire la suite
Vous trouverez ci-après les principaux textes d’application de la loi LODEOM :– AIDE AU FRET Décret 2010 – 1687 du... lire la suite
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite