Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement,... lire la suite
1- Douze mesures favorables au développement productif ont été adoptées par la loi de finances pour 2015 (loi n°... lire la suite
Cette ordonnance résulte de l’habilitation de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 qui demandait au Gouvernement... lire la suite
Rencontre encourageante entre les milieux économiques des Outre-mer et le Président de la République Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM... lire la suite
Données générales de cadrage du PLF 2018Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.... lire la suite
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide... lire la suite