Décret du 13 mai 2011 pris en application de l’article 105 de la loi de finances pour 2011 – mai 2010
Articles connexes
05 Nov
TendanceDe la confiance en la parole donnée… Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, le débat budgétaire sur l’Outre-mer... lire la suite
23 Déc
Rapport Chambre territoriale des comptes: Gestion de la collectivité de la Polynésie Française
Lire rapport de développement des archipels et soutien aux communes : C Cptes CTC-PF Dvt archipels Nov 2014 lire la suite
13 Fév
FISAC : note générale – octobre 2009
[1] Il s’agit de taux plafonds qui peuvent être modulés notamment en fonction de la capacité contributive de la communlire la suite
09 Avr
« Les DOM, pas oubliés de la régulation »
Les départements d’outre-mer, confrontés au problème structurel de la vie chère, « ne sont pas les oubliés de la régulation »,... lire la suite
05 Nov
Les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Lire l’article : Bulletin quotidien 04.11 et 05.11 lire la suite
14 Nov
François Hollande: retirer la niche fiscale pour l’outre-mer aurait été une « catastrophe »
AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite
03 Oct
Note de synthèse PLF2023
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLF 2023 (réservée aux adhérents) Cliquer ici [/protected] lire la suite
26 Avr
Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts pour l’acquisition de véhicules de tourisme strictement indispensables à l’activité de l’exploitant
Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B... lire la suite
11 Avr
COMMISSION D’EVALUATION DES INVESTISSEMENTS PHOTOVOLTAIQUES EN OUTRE-MER, juin 2011
SommAIRE INTRODUCTION 1. Parmi les objectifs et attentes de la commission, le souci de la transparence et de la clarification de... lire la suite
