Articles connexes
21 Oct
Quand la CJUE menace la TVA NPR
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
19 Mai
RGEC : ce qui va changer
Le nouveau RGEC n’est pas encore publié au JO de l’UE. Il le sera a priori d’ici un mois. Par... lire la suite
27 Juin
Communication de la Commission européenne sur les RUP
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive1.... lire la suite
26 Jan
Rapport d’information du Sénat sur les RUP
N° 266 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2011 RAPPORT D ́INFORMATION FAIT au nom de la... lire la suite
02 Mar
Europe : pour une simplification des normes dans les outre-mer
Le Saint Martin’s week reprend l’édito de la FEDOM sur l’application des normes nationales dans l’outre-mer: Dans son édition du... lire la suite
05 Jan
Réforme européenne : Impôt sur les Sociétés
La commission européenne a présenté le 25 octobre 2016 une communication relative à un projet de directive Assiette Commune... lire la suite
04 Fév
Principaux enjeux de l’articulation des dispositifs nationaux et communautaires (RGEC_DOM/RUP hors secteur Logement social) janvier 2015
Principaux enjeux de l’articulation des dispositifs nationaux et communautaires (RGEC_DOM/RUP hors secteur Logement social) lire la suite
18 Sep
RGEC : Note de l’entretien avec le Président de la République
Rencontre avec le Président de la République lire la suite
23 Mai
Analyse des propositions pour l’outre-mer des candidats aux élections européennes
Afin de vous éclairer au mieux sur les enjeux pour l’outre-mer des prochaines élections européennes qui se tiendront le... lire la suite
