Articles connexes
18 Sep
RGEC : Note de l’entretien avec le Président de la République
Rencontre avec le Président de la République lire la suite
19 Mai
RGEC : ce qui va changer
Le nouveau RGEC n’est pas encore publié au JO de l’UE. Il le sera a priori d’ici un mois. Par... lire la suite
02 Mar
Europe : pour une simplification des normes dans les outre-mer
Le Saint Martin’s week reprend l’édito de la FEDOM sur l’application des normes nationales dans l’outre-mer: Dans son édition du... lire la suite
17 Avr
RAPPORT sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 »
PARLEMENT EUROPÉEN 2009 – 2014 Document de séanceA7-9999/2012 29/03/2012 RAPPORT sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l’Union... lire la suite
21 Oct
Quand la CJUE menace la TVA NPR
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
11 Avr
LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES EUROPÉENNES-octobre 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : report2011_fr SOLBES lire la suite
04 Juin
Les enjeux pour les PTOM du prochain Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027
2020 marque l’arrivée à échéance du Cadre financier pluriannuel de l’Union, et de l’Accord de Cotonou qui régit les... lire la suite
