Articles connexes
21 Oct
Quand la CJUE menace la TVA NPR
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
05 Jan
Réforme européenne : Impôt sur les Sociétés
La commission européenne a présenté le 25 octobre 2016 une communication relative à un projet de directive Assiette Commune... lire la suite
27 Juin
Communication de la Commission européenne sur les RUP
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive1.... lire la suite
15 Mai
Avis du Conseil économique et social sur la coopération régionale
avis Cese coopération régionale lire la suite
19 Mai
RGEC : ce qui va changer
Le nouveau RGEC n’est pas encore publié au JO de l’UE. Il le sera a priori d’ici un mois. Par... lire la suite
16 Fév
Aide N 439/2008 Exonération des cotisations sociales patronales : notification à la Commission
02 Mar
Europe : pour une simplification des normes dans les outre-mer
Le Saint Martin’s week reprend l’édito de la FEDOM sur l’application des normes nationales dans l’outre-mer: Dans son édition du... lire la suite
18 Sep
RGEC : Note de l’entretien avec le Président de la République
Rencontre avec le Président de la République lire la suite
23 Sep
Les enjeux du RGEC
NOTE sur les enjeux du RGECRappel des principaux enjeux L’article 67 de la Loi de finances rectificative pour 2014 (loi... lire la suite
