Instruction fiscale du 5 janvier 2011 sur la mise en œuvre de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue dans la LODEOM (article 7)
I-
I-
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) lire la suite
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
Pour consulter le document distribué, cliquez sur le lien suivant : Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19... lire la suite
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
OTM_20140319_France_Antilles_Larcher_defisc lire la suite