Instruction fiscale du 5 janvier 2011 sur la mise en œuvre de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue dans la LODEOM (article 7)
I-
Articles connexes
25 Juil
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) lire la suite
31 Mai
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
20 Sep
Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19 septembre
Pour consulter le document distribué, cliquez sur le lien suivant : Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19... lire la suite
19 Nov
Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
27 Mar
Tribune de Serge Larcher sur la défiscalisation dans le logement social (France Antilles Martinique)
OTM_20140319_France_Antilles_Larcher_defisc lire la suite
