Les risques d’une nouvelle restriction sur les mécanismes de défiscalisation outre-mer- septembre 2010
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L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi... lire la suite
Ø Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises... lire la suite
Courrier de Serge LARCHER : Débat d’orientation des finances publiques : la sauvegarde de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer ne... lire la suite
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique,... lire la suite