Les risques d’une nouvelle restriction sur les mécanismes de défiscalisation outre-mer- septembre 2010
1)
Partager cet article
Articles connexes
08 Avr
Pacifique : la FEDOM interpelle le gouvernement sur l’IS et la défiscalisation
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
16 Sep
Synthèse sur les niches outre-mer – septembre 2009
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
12 Mai
MOTION RELATIVE A LA PROPOSITION DES PRESIDENTS DES RUP FRANCAISE RELATIVE A L’OCTROI DE MER
Le conseil d’administration de l’UDE MEDEF Guadeloupe dans sa séance du 11 mai 2017 a adopté à l’unanimité la... lire la suite
05 Nov
La Fedom appelle à tester largement son simulateur en ligne
L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement,... lire la suite
17 Juil
Instruction ZFA : Impôts sur les sociétés et intégration fiscale 6 juillet 2011 parue au BOI du 15 juillet 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
02 Août
Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer : Réunion du 31 juillet 2013
Powerpoint distribué lors de la réunion Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer 31 juillet 2013 lire la suite
19 Juin
Conférence FEDOM-FIDAL : Financement des Entreprises, les nouvelles tendances
Le mardi 27 juin à 18h à l’IAE de Saint-Denis de La Réunion, s’est déroulée une conférence organisée par... lire la suite
02 Nov
Evolution des dépenses fiscales Outre-mer au titre des dispositifs AFIOM et coût en 2016
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
30 Déc
ALTERNATIVES A LA DEFISCALISATION décembre 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
28 Avr
Instruction du 28 mars 2011 sur les exonérations de taxe professionnelle, contribution économique territoriale, taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d’activités Avril 2011
I- Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
