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22 Jan
Proposition de loi pour faciliter la sortie de l’indivision successorale
L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité en première lecture jeudi 18 janvier dernier la proposition de loi relative à... lire la suite
01 Juil
Compte-rendu de la commission BTP/Logement du 29 janvier 2020
Le compte-rendu de la commission BTP/Logement du 29 janvier 2020 est disponible ici. lire la suite
10 Avr
Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l’habitation
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et la ministre auprès du ministre de... lire la suite
13 Mar
2000 : tel est le besoin annuel en nouveaux logements auquel la Polynésie française doit faire face pour répondre à la hausse du nombre des ménages
Auteur: (Medef PF) C’est ce qu’il ressort de la présentation de la politique du logement engagée en 2011 effectuée par... lire la suite
14 Déc
Halte à la déconstruction de la filière industrie locale BTP !
Tribune d’Hervé Toussay, Président de l’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie et publiée dans France-Antilles le 5 et... lire la suite
03 Déc
Publication d’une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) sur le parc locatif social
Au 1er Janvier 2015, le parc locatif social compte, dans les quatre DOM historiques, 144 100 logements, en progression de... lire la suite
27 Mar
Présentation du Plan Logement Outre-mer afin de relancer le secteur de la construction dans des territoires qui auraient besoin de 90.000 logements supplémentaires
Annoncé en Septembre 2013 par Victorin Lurel, présenté comme un complément du Plan de relance national annoncé par le... lire la suite
16 Fév
Application logement
Télécharger > Bulletin Officiel des Impôts : instruction logement locatif Scellier > Bulletin Officiel des Impôts : plafond loyers et ressources Scellier OM lire la suite
24 Oct
CP d’Antoine Karam et de Georges Patient : « Il faut construire des logements adaptés à nos réalités climatiques »
Lors des débats portant sur l’architecture, relatif au projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture... lire la suite
17 Fév
Arrêté déconcentration agrément logement social
JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2079 texte n° 10 ARRETE Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration... lire la suite
