Articles connexes
13 Avr
L’ACCDOM interpelle Manuel VALLS sur le logement social en outre-mer
Lire le courrier lire la suite
16 Juil
Notes de la FRBTP « Construire une Ile durable assurant l’épanouissement d’un million d’habitants dans 10 ans »
Lire ces notes: La première, axée sur la résorption du chômage de masse en offrant des perspectives aux réunionnais: Dossier MOM... lire la suite
22 Jan
Proposition de loi pour faciliter la sortie de l’indivision successorale
L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité en première lecture jeudi 18 janvier dernier la proposition de loi relative à... lire la suite
17 Oct
Audition de la FEDOM par la délégation sénatoriale à l’outre-mer sur les normes dans le secteur du bâtiment
La FEDOM, représentée par son Président, sa Secrétaire Générale et Messieurs Le Pavec et Brossard, a été auditionnée jeudi... lire la suite
10 Avr
Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l’habitation
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et la ministre auprès du ministre de... lire la suite
23 Juin
BTP : propositions de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la question des normes
La délégation sénatoriale aux outre-mer présentera dans les prochains jours un rapport d’information évaluant la situation dans le secteur... lire la suite
05 Mar
Lancement de la Commission BTP de la FEDOM
La Commission BTP de la FEDOM a été lancée officiellement ce jeudi 1er mars au siège de la FEDOM.... lire la suite
17 Fév
Loi Letchimy sur l’habitat indigne
JORF n°0147 du 26 juin 2011 page 10863 texte n° 1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières... lire la suite
02 Juil
Compte-rendu de la commission BTP/Logement du 12 mai 2020
Le compte-rendu de la commission BTP/Logement du 12 mai 2020 est disponible ici . lire la suite
09 Déc
PLAN LOGEMENT OUTRE-MER 2019 – 2022
A la suite des Assises des outre-mer, Le livre bleu, remis au Président de la République en juin 2018,... lire la suite
