Circulaire du ministère de l’outre-mer sur les opérations de construction de logements faisant appel à la défiscalisation dans les conditions fixées par les articles 199 undecies C et 217 undecies du CGI. juin 2010

Circulaire du ministère de l’outre-mer sur les opérations de construction de logements faisant appel à la défiscalisation dans les conditions fixées par les articles 199 undecies C et 217 undecies du CGI. juin 2010

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