Projet d’instruction fiscale relatif à l’abattement du bénéfice imposable pour les établissements qui appartiennent à une zone franche d’activité juillet 2010
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la... lire la suite
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise... lire la suite
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la... lire la suite
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) lire la suite
Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté... lire la suite
La Défiscalisation outre-mer I- Les réductions d’impôt relatives aux investissements réalisés en outre-mer n’ont qu’une faible place dans l’ensemble des... lire la suite