Projet d’instruction fiscale relatif à l’abattement du bénéfice imposable pour les établissements qui appartiennent à une zone franche d’activité juillet 2010
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
Parmi les différentes actions que nous menons face à cette crise, nous avons rapidement entamé des discussions avec la... lire la suite
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
Le conseil d’administration de l’UDE MEDEF Guadeloupe dans sa séance du 11 mai 2017 a adopté à l’unanimité la... lire la suite
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La FEDOM est convaincue que la procédure de défiscalisation reste indispensable à court terme au financement des investissements des... lire la suite
Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en... lire la suite
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite