ZFA note de synthèse février 2010
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Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
Adoption au sénat d’un rapport sur les Zones économiques exclusives ultramarines La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a adopté mardi le... lire la suite
La Cour des comptes a rendu public, lundi 25 novembre 2013, un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer. Sont... lire la suite
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
Arrêté du 12 avril 2012 définissant les véhicules de tourisme éligibles à la défiscalisation lire la suite