ZFA note de synthèse février 2010
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La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la... lire la suite
Pour consulter le document distribué, cliquez sur le lien suivant : Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19... lire la suite
http://www.senat.fr/rap/r12-628/r12-6281.pdf lire la suite
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise... lire la suite
La Cour des comptes a rendu public, lundi 25 novembre 2013, un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer. Sont... lire la suite
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
Le conseil d’administration de l’UDE MEDEF Guadeloupe dans sa séance du 11 mai 2017 a adopté à l’unanimité la... lire la suite
Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du... lire la suite