– La loi pour le développement économique des outre-mer, LODEOM, modifie le dispositif des exonérations de charges (article 25) : note explicative – janvier 2010

– La loi pour le développement économique des outre-mer, LODEOM, modifie le dispositif des exonérations de charges (article 25) : note explicative – janvier 2010

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