Risque entreprise : étude INSEE janvier 2010
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La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM » Enjeux et perspectives à court terme (lois de... lire la suite
Réforme du CICE Lire le détail de la réforme du CICE lire la suite
La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à... lire la suite
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique,... lire la suite
L’administration fiscale a précisé le 5 avril 2017 les modalités et le calendrier de mise en œuvre du prélèvement... lire la suite
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide... lire la suite
2020 marque l’arrivée à échéance du Cadre financier pluriannuel de l’Union, et de l’Accord de Cotonou qui régit les... lire la suite
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dit « projet de droit à l’erreur » Le projet... lire la suite